Problèmes bancaires et protection de la famille

Publié le 24/05/2013 Vu 794 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/05/2013 15:46

Bonjour,

Pour faire court : cela ne va plus du tout entre mon mari et moi depuis quelques années. Mais depuis quelques mois c'est pire!! il ne m'adresse plus la parole, il ne rentre que le week end (et encore, quand il rentre!!), bref ce n'est pas drole tout les jours!! Il se permet de retirer des sommes assez conséquentes sur le compte bancaire commun. A savoir que c'est moi qui fait les courses pour toute la famille (nous avons 3 enfants de 19 ans, 17 ans et 14 ans tous faisant des études). Il y a 3 mois en arrière il a décidé de ne laisser sur ce compte que la moitié de son salaire estimant que c'était "la part" qui revenait a notre ménage. Le problème c'est que je ne l'ai appris qu'en début du mois dernier car c'est lui qui tient les comptes et vu que nous avons des crédits et autres frais biensur, nous nous sommes retrouver avec un découvert MONSTRUEUX. La banque lui a fait signer un papier comme quoi pour ce mois ci il devait laisser son salaire complet sur le compte. j'ai du évité de toucher au compte ce mois ci, je vous laisse imaginer dans quelle galère je suis pour faire manger tout le monde!! Bref je voulais savoir si j'avais un moyen de protèger mes enfants et de me protéger contre ses dépenses a lui et pour faire en sorte qu'il subvenne correctement aux besoins de la famille? A-t-il le droit de ne laisser que la moitié de son salaire sur ce oompte?






Réponses du Code Civil : art. 203 , 212 ( secours & assistance ) , 213 , 214 , 215 ( communauté de vie ) 217 , 220 , 220-1 Dernière modification : 23/05/2013

23/05/2013 17:54

Bonjour
en plus du code civil..dont les banquiers n'ont en général que faire,
il me semble que d'urgence vous devriez contacter
la maison de la justice ou du droit de votre secteur ou autres mediateurs sociaux et familiaux locaux pour vous aider a mettre en place des mesures preventives.
Il me semble que si vous saisissez d'urgence un juge de l'execution (tribunal d'instance) il devrait pouvoir vous permettre de faire bloquer une part du salaire correspondant aux charges du ménage habituelles ou exceptionnelles causées par son comportement .
Peut être les faire verser sur un nouveau compte réservé pour vous et vos enfants.
Et vous éviter les blocages banque de france etc...
Allez les voir avec votre budget de l'année ecoulee, si le compte est joint vous devriez pouvoir obtenir copie des décomptes de la banque.
Une association s'occupe des surendettés , les conseille..
ça ne coute rien de les contacter:
http://www.cresusalsace.org/contact-nous-joindre-2.html

Vous etes surendetté, vous avez une "histoire" à raconter, un dossier à defendre
Apportez votre contribution par email
ou en téléphonant au 03 90 22 11 34 (répondeur téléphonique)

mais faites vite..l'été la justice et les administrations dorment et les banquiers taxent!

24/05/2013 14:40

Merci pour votre réponse rapide. J'espère que je vais arriver a me sortir de ce pétrin.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter