procedure de devorce a l amiable

Publié le 15/07/2011 Vu 1892 fois 4 Par
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11/07/2011 15:45

bonjour
ma question juste savoir vu que on compte bientot devorcer a l amiable le probleme est vu que mon ex femme est reconnue invalide donc on a parler qu elle va prendre un avocat par la ssistance sociale et que moi je dois prendre un de ma coté je lui il faut que je demande ca et que je me renseigne donc... mais il y a un autre probleme ce qu elle vit plus ici et qu elle est dans un autre departement et on est loin l un de l autre mais elle m as confirmé que ca sera un devorce a l amiable etqu il va bien se passer mon soucis peut etre que les lois change d un departement a l autre et comment je dois faire le jour ou on sera convoqué par le tribunal.est ce l avocat qui s occupe de ça ou je suis oblige d aller voir un avocat dans la region ou elle habite.j aimerais juste savoir aussi si ca va me penaliser a propos mes papiers de sejour ou nn et quel avocat je dois prendre.
merci pour votre aide
saber

11/07/2011 16:08

Si vous avez eu un droit au séjour du fait du mariage, la simple rupture de vie commune peut empêcher le renouvelement. ça dépend du contexte (nationalité, origine du droit au séjour, durée du mariage)

Les lois sont les mêmes selon le département et logiquement, la demande de divorce doit se présenter au lieu de résidence du couple, à défaut, et faute d'accord entre les deux, au tribunal de celui qui ne demande pas le divorce

11/07/2011 17:51

Rebonjour
juste pour vous expliquez ma situation je suis marié depuis juin 2008 et marie depuis mars 2008 donc mon titre de sejour est sous le nom vie privéé et familiale donc j espere que ca va pas me creer des problemes et pour le devorce donc je voudrais savoir si je peux prendre le meme avocat meme comme etant client normal et mon ex qui veut que le meme avocat la prend avecc l assitance juridique gratuite.
cette demarche peut fonctionner en prenant le meme avocat vu que c un devorce a l amiable et est ce que le meme avocat peut s occuper de ce cas.j aimerais avoir plus d eclairssissements a ce cas
merci a vous
bonne journeé

11/07/2011 18:52

Vous êtes marié depuis moins de 4 ans, donc votre titre de séjour n'est pas renouvelable pour le motif du mariage, que vous divorciez ou non, puisque la vie commune a cessé

15/07/2011 20:03

bonjour
j aimerais savoir si par exemple je prend un avocat et mon ex peut beneficier d une assistance juridique ou l aide d une assistance sociale en sachant qu on s est mis d accord sur un devorce a l amiable et peut prendre avoir le meme avocat qui sera en charge de nous deux meme si ma ex femme en passant par lui peut beneficier par l assistance juridique et apres puis je faire une demande de nationalité francaise meme apres le devorce vu que j ai un titre de sejour de dix ans et comment je dois proceder pour faire cette demande.
merci pour votre aide et bon fin de semaine a vous tous

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