Procédure de divorce bloquée...

Bonjour à tous,


Je suis dans une situation de divorce inextricable, qui traîne depuis 4 ans.
Les deux partis ont signé dès la première année la non-conciliation, ce qui me faisait espérer un divorce rapide.
Ce faisant, la liquidation et/ou estimation du patrimoine avait été demandée à un Notaire commun sous un an, mais ce dernier n'est jamais parvenu à obtenir des éléments clairs et factuels de mon épouse; en ce qui me concerne j'ai fourni le peu dont je disposais, sachant que tout est resté entre ses mains sans partage.
Les éléments factuels, en particulier les éléments bancaires, sont restés entre les mains de mon épouse, comme le mobilier, etc...
Cette dernière est dans l'obstruction continue aux demandes du Notaire et aux miennes, et multiplie les déclarations contradictoires, allant jusqu'à prétendre avoir mis en vente la maison commune pour la moitié de sa valeur estimative, dans le but de prouver que celle-ci ne vaut pas grand chose, en vue de la récupérer "gracieusement"...
Situation folle certes, et fausses déclarations que j'ai dû démonter pièces par pièces par mes réponses successives.
Je suis enfin parvenu il y a 3 mois à remotiver le Notaire, en vue de demander une déclaration sur l'honneur à chaque parti pour faire avancer le dossier. J'ai donc de mon côté payé auprès de la banque pour obtenir les informations de comptes précédent la séparation, puisqu'ils m'étaient refusés par mon épouse, puis j'ai renvoyé ces éléments ainsi que ma déclaration sur l'honneur dans le délai imparti.
Cependant, le Notaire m'indique n'avoir rien reçu de mon épouse au motif qu'elle a changé d'avocat depuis sa demande, lequel serait en attente du dossier de son confrère.

N'existe-t-il donc aucun moyen de bypasser les conclusions attendues du Notaire, puisqu'il est confronté à une obstruction continuelle, afin de pouvoir procéder au prononcer du divorce, et remettre aux calendes grecques la liquidation ?
Cette situation peut-elle être débloquée, ou bien durera-t-elle durant les 300 prochaines années ? Quels recours ?
Mon avocate est muette sur cette question...

Vous remerciant ! Dernière modification : 04/07/2014

bjr,
un notaire n'a pas pour fonction de trancher un litige entre les parties.
à défaut d'accord amiable, la seule solution c'est de consulter un avocat pour une éventuelle procédure judiciaire.
cdt

Bonjour et merci pour votre réponse.
Savez-vous si un avocat pour ce type de procédure peut débloquer rapidement, par référé, les blocages, en me permettant accès aux éléments de partage, ou bien est-ce que je risque au contraire de rendre la procédure encore plus longue et confuse, au seul bénéfice de la partie adverse ?

Vous remerciant.

bjr,
je ne suis pas sur que le juge référé soit compétent sur ce type de litige.
de toute façon ce n'est l'avocat qui va débloquer la situation.
la menace d'une action devant un tribunal peut soit amener l'autre partie à être conciliant soit au contraire à faire durer la procédure.
cdt

A vrai dire, faire durer la procédure ne changerait plus grand chose au point où l'on en est...
Je doute en revanche du caractère conciliant de l'autre parti quelle que soit ma méthode, puisque son fonctionnement est irréaliste, se bornant à une attitude de blocage et de déclarations contradictoires qui desserviront un jour ou l'autre ses propres intérêts.

Merci donc pour vos réponses.

Hello Calimero
et moi qui croyais que le nouveau divorce s'obtenait après 2 ans de séparation!
N'est il pas possible de régler l'état civil d'un coté et ensuite de passer par le TGI pour la sortie de l'indivision par le biais de l'art 815.5 ?
Le Juge designera sans doute un expert judiciaire qui vous mettra d'accord au moins de ce point de vue la..

Bonjour,

Je le croyais, aussi compte tenu du fait que la non-conciliation a été actée rapidement (un an environ).
Mais depuis, entre les déclarations contradictoires de mon épouse, son refus d'engager sur l'honneur ces déclarations, le flou entretenu régnant autour du patrimoine (elle ne me donne accès à rien), auquel s'ajoute son changement récent d'avocat, je n'en vois pas le bout...
Et mon avocate, bien que compétente, est bien muette...