Abus de droit dans le but de nuire

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quel est le recours pour que mon ex-compagnon cesse de me nuire et de me harceler avec ses demandes de "procédures" ?

Merci. Dernière modification : 02/02/2017

Bonjour,
comment ça demandes de procedures ? pas très explicite...

Bonjour grenouille,

Lorsque je me suis séparée (enceinte) de mon ex-[barre]conjoint[/barre] compagnon, gradé en gendarmerie, pour violences conjugales et autres faits, ce dernier à mon insu a contacté une assistante sociale pour lui informer que mes 3 enfants (dont 2 d'une première couche) étaient en danger avec moi. En parallèle, il demandait au JAF la garde totale de notre fille aînée (2 ans et demi au moment des faits).

Une enquête sociale a été demandée et en mai 2007, une ordonnance de non lieu à assistance éducative a été prononcée avec un jugement m'étant extrêmement favorable tout en stipulant que j'élevais très bien seule mes 4 enfants.

Le jour de l'audience, le Juge a demandé à mon ex-compagnon s'il souhaitait toujours obtenir la garde de notre fille aînée et pareillement si il estimait que notre deuxième enfant était en danger avec moi et qu'il en demanderait aussi sa garde. Mon ex-compagnon a répondu dans l'affirmative concernant notre aînée en revanche concernant notre cadette (bébé d'un mois au jour de l'audience), il n'en voulait pas. A ce moment, il ne l'avait pas reconnu et ne le souhaitait pas. Quelques mois plu tard, il a fini par la reconnaître mais je pense que c'est dû à la pression de la gendarmerie.

Le juge l'a informé qu'il lui faudrait des preuves beaucoup plus solides pour justifier une nouvelle procédure et que si celle-ci s'avérait non fondée qu'il risquait d'écoper d'une amende et que je bénéficierai d'une somme pour dommages. Pareillement qu'il informait son confrère le JAF, du non lieu prononcé en ma faveur, car l'avocat de mon ex-compagnon faisait patienter le dossier car il attendait la réponse du Juge des enfants.

Dans cette même année, j'ai eu gain de cause auprès du JAF et j'ai obtenu la garde de mes 3 enfants. Il a perdu la procédure concernant les violences conjugales, j'ai eut droit à des indemnités à hauteur de 800 euros, pareillement il a du payer mes frais de procédure.

Il n'est venu que très rarement voir ses 2 filles et quand il venait il ne prenait que seulement notre fille aînée. C'est un peu plus tard qu'il a pris aussi notre cadette.

Mes filles par la suite ne souhaitaient voir que leur papa mais en dehors de son domicile car ça se passait très mal avec sa nouvelle compagne. Cette dernière leur posait sans cesse des questions, leur disait que leur maman était méchante et avait fait beaucoup de mal à leur papa, leur forçait à manger des aliments qu'elles n'aimaient pas et que la date était périmée (yaourt entre autre).

J'ai essayé de discuter avec mon ex-compagnon de cette situation, mais il n'a rien voulu savoir. Il a demandé à ma fille aînée d'appeler sa nouvelle femme et de lui demander pardon. Ma fille n'a pas souhaité le faire, suite à cela il n'est plus venu les voir, ni même prendre de leurs nouvelles.

Aujourd'hui, il a une nouvelle fois contacté une assistance sociale pour dire cette fois que c'était notre fille cadette qui est en danger.

Ce que je voudrais démontrer, c'est qu'il use de sa position de gradé de gendarmerie et/ou de l'exercice de son droit juste dans le but de nuire, de s'acharner sur la personne, avec des propos calomnieux et diffamatoires.

Il a par son passé fait des courriers (documents à l'appui) aux organismes tels que la CAF (moi même j'y ai eut droit), CPAM, Impôts, pour que ces derniers fassent des enquêtes et contrôles sur ses ex-compagnes. Il est papa de 4 enfants de 3 mères différentes. Avec sa première femme, il a eut un fils, avec sa seconde femme, il a une fille qu'il ne souhaite pas voir ni en entendre parler (non reconnue, mais il a du payer une PA car il a été prouvé par test ADN que c'était lui le père). Il l'a mis, elle aussi, à la porte alors qu'elle était enceinte de plusieurs mois pour se remettre avec sa première femme.

Plainte pour abus de droit, denonciation calomnieuse, voir harcelement et/ ou diffamation

Bonjour,

J'ajouterai que treek devrait constituer un dossier qu'elle pourrait adresser à la Direction Générale de la Gendarmerie à Paris. Tout gradé qu'est le papa de ces enfants, il risque bien de se faire rappeler à l'ordre par sa hiérarchie et d'avoir une note très défavorable dans son dossier personnel.

Petite précision linguistique : à aucun moment vous ne parlez de votre "mari" ou "ex-mari" mais vous parlez toujours de conjoint ou ex-conjoint. J'en déduis que vous n'êtes pas mariés donc cet homme n'est pas votre conjoint ni ex-conjoint (terme réservé aux couples mariés, celui avec qui on est "joint" par un contrat : le mariage) mais votre compagnon, votre concubin, toujours selon la terminologie juridique, laquelle n'est pas à confondre avec une quelconque terminologie administrative.

bonjour ,on aimerait bien savoir ce qui s 'est passé depuis un an....