Article obligation parentale pour l’éducation

Publié le 29/10/2024 Vu 162 fois 1 Par
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29/10/2024 11:46

Bonjour,

J’ai mes enfants en garde alternée. Quand mes enfants sont chez leur père, il ne fait que survoler les devoirs (CE2 et CM1). Tout en sachant que mes enfants ont des difficultés scolaire.

Pendant les vacances scolaires quand il les a en première semaine de vacances, il ne leur fait pas faire leur devoir.

Donc que ce soit pendant ou pas les vacances, je dois faire du rattrapage.

Quel serait l’article de loi que je pourrai rappeler au père ? car malgré des discussions rien ne change.

Merci de vos réponses

Modérateur

29/10/2024 12:16

Bonjour,

Il n'y a rien de bien évident, juste une définition de l'autorité parentale :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049164413


L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21842

Il est à noter que les devoirs écrits sont interdits en primaire. Les devoirs de vos enfants doivent donc qu'à apprendre leurs leçons et éventuellement des devoirs oraux (apprentissage d'un poème, entraînement à la lecture d'un texte).

Mais il n'y a aucun texte de loi qui dit explicitement que les parents ont l'obligation de s'impliquer dans les devoirs de leurs enfants. Le principe général est que chaque parent organise l'éducation comme il le souhaite chez lui.

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