Article 700 procès en appel

Publié le 05/09/2019 Vu 703 fois 2 Par
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04/09/2019 11:28

Bonjour,

Je suis en conflit avec mon ex concernant la garde de notre fille.

Le premier jugement m a été favorable et j ai obtenu la garde de ma fille. J étais seule sans avocat et lui un avocat pour le représenter.

Il a fait appel du jugement et une audience en appel est prévue prochainement.

Je souhaite savoir si je peux bénéficier de l article 700 parce que je dois prendre un avocat.

Pour information, je ne peux pas bénéficier de l AJ car je suis juste au dessus du barème.

De plus, mon ex m a bien fait comprendre qu il ferait tout pour m étouffer financières car c est quelqu'un qui a beaucoup de moyens financiers. Il veut clairement se venger de notre séparation, n hésitant pas à mentir dans les conclusions (que ce soit lors du premier procès ou en appel). J ai des preuves pour contredire une nouvelle fois ses insinuations.

Aussi, il détient des informations confidentielles me concernant et me fait depuis le début de notre conflit du chantage. Clairement, si je ne lui donne pas la garde, il divulguera les informations me concernant.

Pensez vous pour tous ces raisons que je puisse utiliser l article 700 ?

Aidez moi svp Dernière modification : 05/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

04/09/2019 13:13

bonjour,

la seule condition nécessaire pour obtenir l'article 700 est d'avoir des frais. si vous prenez un avocat sans aj totale, vous avez des frais.

04/09/2019 13:34

Merci beaucoup pour votre réponse.
En faite, j ai un avocat et il m a dit que c est impossible d utiliser l article 700 quand il s agit d une procédure concernant la garde d un enfant.
Mais vu les agissements de mon ex, je me dit que c est une raison pour faire cette demande.
Pensez vous que je devrais changer d avocat ?

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