Autorisation de sortie de territoire

Bonjour,



Je suis actuellement en procédure de divorce contre mon conjoint. Ce dernier a mal pris ma demande et a promis de me faire la misère.



Nous sommes passés devant la la JAF pour les mesures provisoires en attendant le divorce et ce dernier a été déchu de tous ses droits parentaux mais a obtenu une interdiction de sortie de territoire en avançant que j'étais instable psychologiquement, ce qui est faux (certificat à l'appui). Il n'a pas l'autorité parentale, ni de droits de garde et ne paye pas la pension alimentaire.



Avec mon avocate, nous avons envoyé un courrier recommandé et trois mails à son avocate pour demander une sortie de territoire hors UE, mais nous n'avons pas eu de réponses. Nous attendons une réponse depuis 2 mois.



Je sais que Monsieur a décidé de me déclarer la guerre et de faire des représailles puisqu'il me l'a dit lorsque je l'ai quitté. Son comportement est inacceptable.



Je voudrais donc savoir que faire si monsieur refusait la sortie de territoire? Ai-je le droit de repasser devant la juge rapidement pour faire lever l'interdiction ?



Je vous signale que j'ai un billet aller et retour, ce ne sont que des vacances.



Ai-je une solution juridique pour faire lever cette IST ?



Merci de vos réponses

bonjour,

vous avez écrit: " ce dernier a été déchu de tous ses droits parentaux mais a obtenu une interdiction de sortie de territoire...."

vous n'indiquez pas qui est concerné par cette interdiction de sortie du territoire même si je suppose qu'il s'agit de vos enfants.

si vous n'étiez pas d'accord avec la décision du JAF, vous deviez faire appel.

que dit votre avocate ?

Salutations

Bonjour l'appel a été fait, nous avons une audience au mois de novembre. Mais je ne pensais pas que Monsieur était capable de demander une IST pour notre fille.

J'avais mentionné le fait qu'il a été déchu de tous ses droits parentaux, il n'a ni l'autorité parentale conjointe ni la garde partagée.

Elle concerne les deux parents nonobstant.
Il joue à un jeu de représailles.

Mon avocate m'a dit qu'il n'était pas en droit de refuser la sortie de territoire pour de simples vacances.

bonjour,

dans votre cas, il ne s'agit pas d'une interdiction de sortie du territoire (IST) mais d'une opposition à sortie du territoire (OST)

selon le lien ci-dessous, seul le parent ayant l'autorité parentale peut s'opposer à la sortie du territoire de son enfant mineur :

sortie territoire enfant mineur

salutations

Bonjour, c'est bien une interdiction de sortie de territoire, elle est mentionnée dans le jugement.

Il est écrit que c'est une IST sans l'autorisation des deux parents.