bonjour
l ONC délivré en septembre 2013 l a accordé la jouissance du véhicule conjuguale (Carte grise monsieur et madame)
Je possède le certificat de session établie par Madame mais pas la carte grise. Il est donc impossible
de refaire la CG.
Divorcé depuis le 31 Janvier 2016 , le juge n 'a pas statué sur le véhicule.
Madame refuse bien sur de me restituer la CG.
Quelles sont les moyens d'actions pour récuperer la CG
Cordialement