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Mon conjoint s'est marié il y a 20 ans à Miami lors d'un stage d'école avec son amie pour pouvoir profiter des tarifs préférentiel sur un voyage de noce.
Nous devons nous marier en début d'année mais sous condition que ce mariage soit annulé ou bien qu'il n'y ait aucun risque pour nous que son ancienne amie veuille déclarer ce mariage en france pour des raisons financières.
Mon conjoint ne se souvient plus de la date de ce mariage, ni meme à conservé de document.
La demande d'un divorce aux US, coute très cher en avocat...y a t-il un autre moyen en france?? Y a t-il un risque si il reste marié aux US et si nous nous marions en france?
Je suis très inquiète...sa copine de l'époque, habite en australie donc pas simple pour entamer des démarches.
Merci d'avance
Modérateur
bonjour,
l'article 147 du code civil indique qu'on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier mariage.
si vous vous mariez alors que votre futur conjoint est déjà marié, celui-ci sera polygame et ce second mariage pourra être considéré comme nul.
d'ailleurs, l'officier d'état civil devrait poser la question de savoir si les futurs époux ne sont pas déjà mariés.
et si vous vous mariez, votre futur époux devra sans doute éviter de retourner aux USA.
vous pouvez consulter un avocat spécialisé.
salutations
Merci de votre réponse, le mariage n'a pas été déclaré en france...donc pas considéré comme double mariage. Il a entre temps déjà été marié et à divorcé.
Modérateur
je ne suis pas d'accord avec votre raisonnement.
à ce jour, votre ami est toujours marié, l'article que j'ai indiqué n'indique pas qu'il s'applique aux seuls mariages mentionnés sur l'état civil français.
la bigamie est une cause fréquente de nullité du mariage.
si l'épouse de votre ami est française et qu'elle veuille faire transcrire son mariage sur l'état civil français !
Je comprends, c'est bien pour cela que je me pose cette question.
Savez vous si il y a obligation des deux mariés ou bien dun seul pour faire transcrire le mariage en france ?
Merci de vos réponses
Modérateur
vous pouvez consulter ce lien:
https://washington.consulfrance.org/IMG/pdf/tr_ma_sans_ccam_2019.pdf
Merci bien.
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