Bonjour merci de m'éclairer indivision sur acte d'achat terrain en concubinage. absente signature celui-ci
devait payer sa part ne l'a pas fait le notaire a déb loquer mes fonds pour parfaire la vente.
Mon concubin promesse verbale de me rendre l'argent.
mariage 1 an sous separation biens. quitte le domicile réclame sa part inscrite sur l'acte terrain ainsi que les constructions que j'ai financées toutes les preuves notaires, talons bancaires, lettre banque preteuse argent pour construction, releves pour impots non pris en compte par juges TGI et Appel.
Monsieur ne donne auc un document change de version sur la realisation du mandat. jugement TGI et Appel reconnaisse ses droits correspondant a part mise sur acte
terrain pour l'ensemble de la propriété
Je vais en cassation j'ai une héritière réservataire ma fille comment peut-elle agir en cas de liquidation pour réserver ses droits cette part peut être considérée par les services fiscaux comme un don déguisé 14 ans procedures pour rien.