conduite accompagnée

Bonjour,

En France le législateur refuse d'établir une liste des frais exceptionnels, préférant laisser les parties se mettre d'accord. En cas de désaccord sur une dépense, il semblerait que ce soit au JAF de trancher.

Lors de l'ONC, madame à demandé un partage 2/3 1/3 des frais exceptionnels. J'ai donné accord dans la mesure où l'on tiendrai compte de on disponible. La juge écrit qu'il ne semble pas inéquitable d'en acter le principe (avant ses conclusions).

Aujourd'hui madame inscrit ma fille en conduite accompagnée sans mon accord (j'étais d'accord si on utilisait l'épargne disponible constituée dans ce but, madame refuse) et transmets la facture à un huissier qui me demande de payer.

- Madame n'aurait-elle pas dû saisir le juge qui aurait tranché ?

- La conduite accompagnée est-elle une dépense nécessaire, imprévisible...?

Je vais saisir le JAF à l'aide d'un formulaire cerfa 11530*10 en espérant une décision favorable.

Merci si vous pouvez répondre à mes questions, me donner des conseils et éventuellement des références de textes de l'oie ou de jurisprudence.

Très respectueusement. Dernière modification : 18/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

la conduite accompagnée ne déclenche pas de couts supplémentaires ? au contraire même !

bonsoir

il y a quand meme des frais : le jeune ne prend pas le volant avec ses parents sans avoir passé au moins 20 h de conduite .... à payer...

https://www.mma.fr/zeroblabla/permis-conduite-accompagnee-fonctionnement-prix.html#.YFJXhK9KiUk

oui bien sur ! je n'ai pas dit que c'était gratuit non plus ! Mais la conduite accompagnée donne de biens meilleurs résultats qu'un apprentissage classique qui débouche très souvent sur bien plus de 20 heures !

le problème n'est pas l'avantage que donne la conduite accompagnée sur le succes à l'examen du permis de conduire mais le fait que la mere inscrive la jeune fille sans l'accord du père et lui demande de payer 1500 euros environ.....

on ne peut répondre à la place du JAF

il semble important d'acter les frais exceptionnels ......ou pas