Congé parental à temps partiel et horaires variables

Question

2 messages

30/08/2020 20:24

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental à temps partiel, je travaille le vendredi samedi et dimanche.

Mais mes horaires varient d'une semaine à l'autre, je peux faire 6h/14h30, 13h/21h30 ou 21h/5h30.

Mon employeur est-il dans son droit ? puis-je l'obliger à m'attribuer des horaires fixes ? Que de la journée ou que de la nuit (pour mon organisation familiale)

Merci de votre aide

2 messages

30/08/2020 21:00

Merci pour votre réponse...
Je travaille dans un casino de jeux, les horaires variables (nuits /jours) font parti de mon contrat.
Mais en étant en congé parental à temps partiel ne dois-je pas avoir des horaires fixes ? Pour pouvoir m'occuper de mon fils... Cette raison rentre t-elle dans les obligations familiales impérieuse ?

49434 messages

30/08/2020 21:24

L'art. 28 de la Convention collective nationale des casinos prévoit notamment que le contrat de travail à temps partiel doit indiquer "Les conditions de répartition de l'horaire"...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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P.M. · Answer 1 · 30/08/2020

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

Il faudrait savoir ce qu'indique le contrat de travail ou son avenant le temps du congé parental à temps partiel mais il devrait déjà prévoir les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié (art. L3123-6 du Code du Travail) et vous pourriez vous opposer à le modification de la répartition de l'horaire de travail si cela est incompatble avec certaines de vos obligations familiales impérieuses suivant l'art. L3123-12...

D'autre part, suivant les dispositions de la Convention Collective, l'employeur ne peut pas vous faire travailler de nuit sans votre accord et en ayant sollicité du Médecin du Travail une aptitude particulière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.