Constat d'un décès par la police et non information de la famille

Bonjour,

Mon frère, célibataire, sous ma curatelle, est décédé le 7 mars. Ce sont ses voisins, inquiets de voir ses volets toujours fermés, qui ont contacté la police. La police est venue, a constaté le décès (médecin et OPJ) ce même jour et a fait enlever le corps par un prestataire de pompes funèbres. Je n'ai appris le décès de mon frère que le lundi 9 mars : en arrivant à son domicile dont j'ai la clé, je découvre le compteur et les volets fermés, des tas de papiers sur la table (le contenu de la sacoche de mon frère) et personne. Très inquiet, je contacte les hopitaux et le commissariat de police qui m'annoncera finalement le décès.

Après contact avec le commandant de police pour lui demander des explications, celui-ci me dit que les voisins devaient me prévenir (aucun d'eux n'a mon numéro et les policiers n'ayant pas confiance en eux ont préféré garder les clés de l'appartement) et que ce n'est pas une procédure de la police d'informer la famille (pourtant facile à trouver: un seul nom possible dans l'annuaire et un téléphone avec photo où il suffisait d'appuyer pour contacter un membre de la famille).

Au délà du bon sens qui aurait du prévaloir, existe-t-il un texte précisant qui doit informer la famille en cas de décès d'une personne vivant seule à son domicile ?

Merci. Dernière modification : 29/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Ben non, les services de police n'ont pas forcément le temps, les effectifs, ni l'obligation de faire ces démarches. La seule chose qui aurait pu être faite est de laisser une convocation sur la table dans le logement du défunt et ce n'est pas une obligation procédurale.

La police a-t-elle le droit de faire enlever le corps du domicile ( mort naturelle) sans autorisation de la famille ?

Je vous remercie de votre réponse précise cependant il est décédé à son domicile (police prévenue par les voisins).