Que contient le PV de signification d un huissier ?

Bonjour,

l huissier nommé dans le cadre de l' aide judiciaire pour la signification du jugement à mon ex mari indique dans un simple courrier, dont le signataire n est pas authentifié ,ni cachet mais un simple fax avec la mention envoi par fax,nous détruisons les pièces ?

Celui ci avait déjà émis une opposition a cette mission en demandant la rectification de son nom patronymique ,espérant faire durer cette affaire peut être ?

mais à une nouvelle adresse hors du département , et qui n est pas identifiable par la poste?.....cet huissier devait il vérifier ou demander la preuve ?

Je souhaite savoir si les personnes qui donnent de mauvaise information à un huissier peuvent faire l objet ,d une poursuite ?

Puis je demander un rapport complet à cet huissier a savoir:

-sa source et les preuves de son nouveau domicile ?

De plus, il semblerait que cet huissier nommé ,n apparait pas dans la scp huisiers de justice associés qui m a envoyé cette lettre .


Tout ceci est il réglementaire et suffisant pour poursuivre ?


Merci de m indiquer par quel moyen je peux obtenir ces informations? ou effectuer une réclamation en bonne et due forme a qui de droit ?



Cordialement et merci de votre aide,

Le bureau d'AJ a du vous désigner un avocat dans cette procédure?

Dans la mesure ou l'huissier au terme de ses démarches, localise une nouvelle adresse hors de son ressort, il n'y a pas de PV de signification.

c'est informel, certains dressent un PV de perquisition, mais cela ne vaut pas signification et aucune obligation.

votre avocat doit donc faire désigner par le bureau d'Aide Juridictionnelle un nouvel huissier compétent territorialement (l'officier ministériel ne peut exercer sur toute la FRANCE mais il est limité à un secteur géographique bien précis-ressort de son TGI)

ce nouvel huissier interviendra à la nouvellle adresse.
la distribution effective ou non du courrier à l'adresse en question si elle est intéressante n'est pas en soit déterminante ni un obstacle à la signification.
l'huissier fera ses démarches comme à l'habitude.

concernant la désignation d'AJ, sachez que la processus de paiement est réglementé et que la réserve de l'huissier était à mon sens tout à fait justifié.

Merci pour votre aide,la situation tendue n est pas toujours faite pour prendre de bonnes décisions c est pourquoi j apprécie grandement l avis extérieur et ce site est d une aide appréciable .
mon avocat en effet rejoint parfaitement vos observations et avons fait le nécessaire ce jour.
cordialement