conversation téléphonique enregistrée comme preuve au tribunal

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est possible de présenter un engistrement audio d'un appel téléphonique au Jaf comme argument de défense (enregistrement fait à l'insu de l'interlocuteur).

Vous remerciant de votre aide

Cordialement

Bienvenue sur LegaVox
Chaque cas est unique et seul un juge peut décider de retenir OU PAS un document audio ou visuel, comme preuve...
Mais juridiquement, l'article 9 du Code de procédure civile dispose que "il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention".
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vous souhaite une bonne soirée.
Cordialement

bonjour,

il n'y a qu'en droit pénal que la preuve est libre, en matière civile, comme dans votre cas, un enregistrement fait à l'insu des personnes écoutées n'est pas recevable.

salutations

Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée