Deces père la vente d'unt errain

Question

1 message

19/06/2020 12:45

bonjour mon papa est décédé en 1985 nous sommes 8 enfants plus ma maman qui a 79ans combien allons-nous toucher à la vente d'un terrain de 350000 € Dernière modification : 19/06/2020 - par youris Modérateur

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youris · Answer 1 · 19/06/2020

Modérateur

23242 messages

19/06/2020 13:11

pour répondre, il faut savoir quels sont les propriétaires et si le bien est en indivision, les droits indivis de chacun dans ce terrain.

Visiteur · Answer 2 · 19/06/2020

19/06/2020 17:55

Bonjour
1985 est avant la réforme des droits du conjoint survivant.
Votre mère a reçu l'usufruit de 1/4 des biens ou, s'il y avait donation au dernier vivant, a opter pour la plus forte quotité disponible entre époux...ou pour l'usufruit global.
Donc pour vous faire une évaluation, il est important de savoir quelle est sa part dans cette indivision successorale.