Deces père la vente d'unt errain

Question

1 message

19/06/2020 12:45

bonjour mon papa est décédé en 1985 nous sommes 8 enfants plus ma maman qui a 79ans combien allons-nous toucher à la vente d'un terrain de 350000 € Dernière modification : 19/06/2020 - par youris Modérateur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 19/06/2020

Modérateur

23506 messages

19/06/2020 13:11

pour répondre, il faut savoir quels sont les propriétaires et si le bien est en indivision, les droits indivis de chacun dans ce terrain.

Visiteur · Answer 2 · 19/06/2020

19/06/2020 17:55

Bonjour
1985 est avant la réforme des droits du conjoint survivant.
Votre mère a reçu l'usufruit de 1/4 des biens ou, s'il y avait donation au dernier vivant, a opter pour la plus forte quotité disponible entre époux...ou pour l'usufruit global.
Donc pour vous faire une évaluation, il est important de savoir quelle est sa part dans cette indivision successorale.