Déclaration sur l'honneur mensongère dans le cadre d'un divorce

Publié le 11/01/2018 Vu 1000 fois 2 Par
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11/01/2018 13:46

Bonjour,

Je vais tenter d'être le plus claire possible.

Actuellement en instance de divorce, mon ex-mari vient de remplir et transmettre sa déclaration sur l'honneur (DSH) et à ma grande surprise il ne mentionne rien de ce qu'il possède mais plutot ses charges.

Depuis la séparation en 2013, il a la main sur les comptes épargne des enfants (environ 10 000 euros pour les deux enfants), nous avons vendu les deux maisons que nous possédions et il a récupéré de ses ventes environ 40 000 et a gardé bien entendu tout le mobilier depuis la séparation, il a liquidé son assurance vie qui s'élevait à 25 000 euros et il a gagné une affaire devant le Conseil des Prud'hommes et a remporté environ 30 000 euros de plus je lui verse une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 300 euros par mois et monsieur travaille.

Alors comment 100 000 euros on pu disparaître en l'espace de 3 ans?

Sur la DSH il n'apparait aucune épargne, aucun bien ni même mobilier, ni véhicule. Il y apparait un salaire, un loyer, une estimation des charges annuelles par enfant (8000 euros pour la plus grande et 6000 euros pour le plus petit)... c'est tout!

Donc ma question est la suivante: au stade de la procédure, c'est-à-dire injonction de conclure avant le 25/02/2018 devant le Tribunal de Grande Instance aux fins de clôture de dossier, que dois-je faire?

J'ai tous les éléments qui démontrent qu'il a perçu les sommes d'argent en question etc...

Les conclusions seront bien entendues orientées sur la mauvaise foi de cet homme...puis-je faire plus?

Merci

11/01/2018 14:12

Bonjour,
OK, mais il vous faut prouver l'existence de ces fonds au moment de cette déclaration...

11/01/2018 15:58

Je peux prouver l'existence des fonds simplement pas au moment de la déclaration. Mais il devra tout de même justifier la disparition de ces fonds?

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