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Bonjour a tous !
Je me retrouve dans une impasse et pleins de questions en tete !
Voila mon probleme :
Suite au passage devant le juge pour la conciliation de notre divorce, mon exfemme a declarer verbalement (sans justificatifs !) ces ressources depuis quelle a quitter notre maison avec mes filles ! De mon coté, j'ai été obligé de fournir tout les documents justificatifs de mes ressources (feuilles de paye, declaration d'impot...)
Pensant que le juge, en attendant qu'il donne son verdict officiel, demande et recupere ces justificatifs manquants de la part de mon ex femme, je me suis pas vraiment inquiété car sa déclaration était fausse a 100% ! pour infos, elle déclare devant le juge que 800 € de ressources (CAF pole emploi et salaire !) ce qui est faux car en reel elle touche pas loin de 1800 € sans compter les APL qu'elle va bientot toucher !
La decision tombe et surprise ! Sur la notification du juge, il est indiqué qu'elle déclare officiellement que 800 € ! C totalement faux ! Je me suis dirigé vers mon avocat qui m'a indiqué, sans conviction, que l'on ne peut pas faire grand chose de plus, le jugement étant rendu en l'état ! La seule solution serait de faire appel, sans grande chance que ca aboutisse, et ca me couterait entre 1500 € et 2000 € minimum !!!
Mes questions :
-Est ce vraiment normal qu'une justice se base uniquement sur la parole d'un des concernés pour ce divorce ?
-N' y a t il pas d'autres solutions pour montrer que cette déclaration est fausse et exiger ces documents de facon visible sans passer par l'étape de l'appel ?
Merci a tous ceux qui prendront de leur temps pour me lire et me répondre !
Signé, un papa de famille qui en as ras le bol de cette justice !!!
Manu
Bonjour a tous !
Je me permet de remonter mon sujet, vivant très mal cette période et a la recherche de réponse a mes questions qui me hantent !
Merci a vous !
Bonjour,
bien sûr que oui, vous devez faire appel ; vous vous repentirez tous les jours de ne pas faire appel !
Pour vérifier les ressources de votre ex femme, vous pouvez consulter sa déclaration de revenus au centre des impôts, comme le dit l'article L 111 § II du Livre des procédures fiscales : je cite :
II.-Les créanciers et débiteurs d'aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice peuvent consulter les éléments des listes mentionnées au I afférents à l'imposition de leur débiteur ou créancier, selon le cas, quelle que soit la direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle l'imposition du débiteur ou du créancier est établie.
Vous saurez ainsi de façon certaine son revenu déclaré, et le cas échéant la fraude.
Bonne journée
Bonjour !
Merci pour votre réponse ! Le souci est que nous sommes en divorce depuis que octobre ou novembre 2012 ! donc les déclarations de sont cotés ne sont pas encore fait !
Mais d'apres vous, est ce normal qu'un juge ne demande pas ces fameux documents sur ce qu'elle touche (aide pole emploi, caf, feuilles de salaires... ) ?
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