Je vous explique ma situation si vous pouvez m'aider SVP :
Suite à mon divorce par consentement mutuel par acte d'avocat en France et lors de ma procédure pour transcrire mon divorce en Algérie, le juge me demande la formule exécutoire
Il faudrait demander au Greffe une copie du Jugement portant la formule exécutoire...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.