ONC 2011 avec jouissance du domicile à titre gratuit pour monsieur
Divorce 2015: pas de partage effectué, le notaire désigné n'a pas fait de projet ni de PV de difficulté
Le jugement dit que nous ponvons choir un notaire de notre choix.
L'indemnité d'occupation n'a pas été mis en place.
mon nouveau notaire peut il établir valablement établir un pv de difficulté ?
Si monsieur ne veut pas collaborer, que peut faire le notaire ?