Divorce accusations et prestations compensatoires

Bonjour,


mon épouse m'a assigné en divorce avec beaucoup de mensonges divers et fantaisistes dont les preuves montrant le contraire existent . Mariés sous la communauté de bien réduit aux acquêt pendant 6 ans de vie commune et 1 enfant Madame qui travaille et à un salaire n'a jamais participé à aucunes charges financières du foyer malgré mes demandes durant toute la durée de notre mariage. D’origine étrangère elle a toujours soutenu que toutes les charges du foyer d’un couple sont à assumer par le mari uniquement selon ses croyances . Ni loyer, ni nourriture ni impôt, rien , aucune participation financière de même pour notre enfant depuis sa naissance. Des preuves de sa non implication sur la vie du foyer et de l'enfant sont disponibles (sms, témoignage, mails dès médecins, bilan d’école.)


Pratiquement pendant notre vie commune les courses, les taches ménagères étaient effectuées par moi ou par une femme de ménage qui a témoigné par écrit et durant sa présence elle a vu des gestes méchants envers notre enfant comme Madame qui ne s'occupant pas de lui quand elle devait être seule avec lui. Enfant de 2 ans enfermé dans le salon devant la télé, brimades lors des moments où elle lui donne les repas, accident domestiques sur l'enfant pendant qu'il était bébé. Refus de l'emmener chez l'orthophoniste ou oubli de rendez-vous a l'hopiTal pour ses rendez-vous vous de suivi, c’était un enfant prématuré avec un multiple suivi et mise en place de soins, psychomotricité, orthophonie, psychologue pédiatre ,

Certains voisins disent même qu’ils n’ont jamais vu Madame accompagné de notre enfant , à chaque fois qu’ils le voient il est accompagné par moi le père même si nous vivions dans le même toit, en résume elle s'en occupe quand elle voulait ou quand j'étais absent.
Nous travaillons tous les 2 et c'est pratiquement moi le papa qui a du tout faire pour cet enfant en lui donnant le biberon dép sa naissance et organisant ses rendez-vous médicaux, son école, etc... les comptes rendus de réunion de suivi médicaux ou même de l'école mentionnent bien l'attachement de l'enfant avec le père mais dans l'assignation de divorce Madame prétend avoir toujours fait et entretenu l'enfant sur tous les plans ce qui faux et démontrable avec tous justificatif de facture ou suivi de l'enfant.

Des rapports de suivi de l’école de notre enfant mentionne même le lien fort qui existe entre l’enfant et le papa car madame avait dit le contraire dans ses mensonges.

Est ce que tous ces manquements dans le cadre du mariage durant 6 ans seront étudiés et appréciés par le JAF et pris en compte au vu des prestations compensatoires démesurées que Madame demande dans le cadre de notre séparation . ?


merci pour vos avis et retour
cordialement

bonjour,

la prestations compensatoire est prévue pour compenser la baisse de niveau de vie d'un des époux, elle n'es tpas prévue pour régler les comptes en époux durant le mariage.

votre avocat qui connait votre situation et celle de votre épouse doit vous aider, vous le payez pour cela.

salutations

Merci de votre réponse.


L'avocat en charge actuellement ne cesse de me laisser dans le doute, Si je ne le contacte pas il ne me dit rien, est ce normal d'ailleurs.
Dernièrement une audience d'échange de pièces a été faite et mon avocat ne m'a communiqué aucunes pièces.
De plus c'´est via Mme qui est la partie adverse que j'ai appris récemment qu'une nouvelle audience aura lieu dans 3 mois ( Date de renvoi à l'audience pour mesures provisoires) et jusqu'à ce jour mon avocat dit d'attendre il me reviendra, ma présence sera t'elle nécessaire ce jour là avec des justificatifs ? Mon avocat ne sait pas me répondre sur cette question.

Il ne m'a jamais transmis aucune information ndepuis le début de cette assignation mais il me rassure en disant que c'est normal...

ce délai est il normal ?

je compte changé d'avocat car j'estime risquer gros si les demandes de Mme sont acceptées.
Je n'ai jamais vu le dossier de défense de mon avocat à ce jour !!

Tout ceci n’est vraiment pas clair pour moi.

sinon mon épouse gagne en salaire 1350 Euros et recoit 400 Euros de la CAF en tant que parent isolée et je lui verse une pension alimentaire de 200 euros pour notre enfant.

Soit un total pour elle de 1950 euros mensuel.

Ses charges de loyer sont de 250 euros en ce moment car elle est hébergée mais elle va obtenir un logement social bientôt pour elle et notre enfant. Loyer de 750 Euros avec charges à prévoir

Elle me réclame notre appartement actuel que j’ai toujours payé seul, son nom ne figurait pas sur le bail.
A défaut que je lui cède notre appartement elle souhaite 800 euros pour payer son loyer et aussi une prestation compensatoire de 900 € par mois en plus d’une pension alimentaire pour notre enfant de 400 Euros en lieu des 200 € versés actuellement. Nous ne vivons plus ensemble depuis 1 an suite à une ordonnance de protection qu'elle a obtenu en m'accusant de violence.

Je suis salarié et mes revenus net sont d’environ 2850 euros net sachant que je vais perdre mon travail bientôt.

Je résume : revenus de madame déclarée dans l’assignation : 1950 Euros
Mes revenus net d'impôts : 2800 euros
Je n'ai pas pratiquement pas d'épargne

Prestations compensatoires demandées par Madame : 1800 Euros

Existe t'il un barème en fonction des revenus des 2 personnes ?

la prestation compensatoire ne tient pas compte de mes revenus et de mes charges ?

Je demande aussi s’il est possible de discuter des charges de notre foyer auxquels mon épouse n’a jamais participé durant tout le mariage (6 années) tout en travaillant si je peux obtenir un certain remboursement. Dois je introduire une autre procédure pour cela ?

Toutes les multiples preuves qu'on m'a demandé sur sa non implication (physique et financière) dans notre foyer servent à quoi sinon et pour quelle procédure ?

Merci
Cordialement

Bonjour,
Vous pouvez m’éclairer svp ?
Cordialement

voir ce lien sur la prestation compensatoire :

la prestation compensatoire

vous ne pouvez pas revenir sur ce que vous avez accepté sur la participation aux frais du ménage de votre épouse durant votre mariage.

posez les questions à votre avocat et exigez des réponses.

Merci de votre réponse.
Je n’ai jamais donné mon accord de prendre en charge toutes les charges du foyer (financière et entretien de notre enfant)
Mme a toujours refusé, c’est le motif de notre séparation

Merci

Bonjour,

Quel est votre régime matrimonial ?

Bonjour,

Notre mariage a été célébré à l'étranger dans le pays de Madame. Moi le mari je suis Français.

notre mariage a été transcrit sur les registre français.

sur la transcription et le livret de famille il est indiqué que les époux ont opté pour un des régimes matrimonial du pays qui a célébré le mariage avant sa transcription.

je ne saurais dire quel régime s'applique à nous .

Régime standard ? Par défaut ?

Dois je mieux me renseigner sur le régime ?

Mariage pendant 6 ans. Nous vivons en France et travaillons tous les 2 avec 1 enfant.

Merci de votre aide

vous n'avez jamais donné votre accord mais vous avez accepté cette situation pendant 6 ans, c'est un accord tacite.

vous devriez peut-être envisager de changer d'avocat.

Merci, ce sera jugé sur la communauté de bien

Des preuves écrites existent pourtant que j’ai souvent évoqué cette question de participation. il a fallut que je mette un petit prélèvement directement sur son compte au bout de 2 ans de négociation . Somme dérisoire mais elle n’a pas apprécié. Et pourtant devant nos témoins elle accepte de participer.

Pendant les 2 première années de mariage elle ne travaillait pas il était normal que je nourrisse le foyer dont ses propres besoins . Depuis elle travaille et aucune charge assumée ??!!

Sinon Pourquoi devrais je changer d’avocat ? Est ce si important du moment que vous me dites que je ne peux évoquer la non participation qui me semble etre un devoir parmi d'autres dans un mariage civil.



Merci

Comme vous ne savez pas exactement quel est votre régime matrimonial, c'est délicat de vous répondre. Toutefois le code civil impose aux époux de contribuer aux charges du ménage.

Et si votre enfant était maltraité par votre épouse il aurait fallu le signaler bien plus tôt. Vous n'avez rien dit, il est un peu tard pour étaler vos reproches.

Pour le régime c’est la communauté de bien

Pour l’enfant les manquements ont bien été signalé mais avec retenue au début. C’était un cri de demande d’aide. Un suivi social avait été demandé et mis en place par la maternité suite à mmes signalements fait. Le service en charge du suivi a reconnu les alertes Mais ils ne communiquent pas soit disent car cela concerne l’enfant !!

Des erreurs sont même arrivés pendant ces derniers temps alors que l’enfant vit seul avec sa mère : exemple oubli de le récupérer à l’école, rendez-vous médical à l’hôpital et bi annuel suivi de pneumologue et de neurologue non respectée, arrêt de séances d’orthophonie pour l’enfant alors que cette prescription perdure jusqu’à ce jour. Le mois dernier Madame a dit devant tous le staff de suivi du dossier de notre enfant que les séances d’orthophonie se font de manière hebdomadaires alors que j’ai confirmation écrite de l’orthophoniste qui dit ne plus voir l’enfant depuis 1 an.
Et même des vidéos de l’enfant qui évoque les brimades , il n’y a pas mort d’homme ou d’enfant :) mais j’ai alerte encore mais pas pris à la légère, de nombreux écrits attestent de mon investissement sur notre enfant

Bonjour et bienvenue
Ce sont beaucoup de questions pour un sujet.
Nous atteignons les limites pour un forum d’information juridique


Est ce que tous ces manquements dans le cadre du mariage durant 6 ans seront étudiés et appréciés par le JAF et pris en compte au vu des prestations compensatoires démesurées que Madame demande dans le cadre de notre séparation . ?


Cela se tente avec un bon avocat.
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Merci
Cordialement

Il faut bien avoir en tête la 1ère phrase de l'article 271 du code civil:

La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

Le reste du texte énumère des points à prendre en compte pour son calcul mais précise que ce n'est pas exhaustif et ne dit pas non plus comment on doit les prendre en compte pour le calcul, donc cela ne sert à rien.

L'on voit que la prestation compensatoire est "fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée". Or le divorce met fin au devoir de secours, par conséquent ce n'est pas la disparité des revenus qui doit déterminer le montant de prestation compensatoire, mais le "besoin" de celui à qui elle est versée. Les revenus de l'autre conjoint (donc vous) ne doivent logiquement être pris en compte que pour s'assurer que vous êtes en mesure de payer, que cela ne vous met pas sur la paille et que vos ressources ne passent pas en dessous des siennes après paiement d'une prestation compensatoire.

Madame a un revenu de 1950 Euros/mois c'est à dire 100 Euros au dessus du salaire médian des Français qui est de 1850 Euros/mois. Par conséquent, sauf à affirmer que la moitié des Français se trouve dans le besoin au point d'avoir besoin d'une assitance, votre épouse est capable d'assurer sa subsistance avec son salaire.

Par conséquent même avec vos 2800 Euros/mois vous ne devriez pas avoir de prestation compensatore à payer puisque le divorce met fin au devoir de secours et qu'elle est en mesure d'assurer son entretien.

Cependant il faudra vous battre car dans la pratique c'est bien la différence de salaires qui est prise en compte et dans votre cas elle est importante, les magistrats et autres praticiens n'ont pas réussi à intégrer la nouvelle rédaction de l'article 271 du CC qui date pourtant de 2005. C'est souvent le cas, les magistrats refont la loi dans l'entre-soi au lieu de l'appliquer telle que le législateur l'a voulu pour le peuple selon la volonté du peuple par définition.

Vous imposer de payer une prestation compensatoire au motif d'une disparité de ressources alors qu'elle est au dessus du salaire médian et qu'elle est donc en mesure d'assurer sa propre subsistance percuterait l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que l'article 1 du premier protocole à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Cependant vous devrez payer une pension alimentaire mais c'est pour votre enfant qui bien sûr doit être préservé.