divorce amiable quels sont les documents obligatoires

Publié le 08/06/2024 Vu 909 fois 3 Par
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04/06/2024 22:26

Bonjour,
On vourait savoir si il faut présenter aux avocats les comptes bancaires avec les soldes et les assurances vie qui sont pas du couple mais unipersonnelles;
Pour nous, on c'est mis d'accord entre nous sur notre cuisine interne et on veut pas étaler tout ca. Est ce possible ?
Merci

Superviseur

05/06/2024 07:45

Bienvenue sur LegaVox

Cela demande des précisions SVP.

Dans le cadre de quel événement... Divorce ?

Sous quel régime matrimonial ?


les assurances vie qui sont pas du couple mais unipersonnelles


Voulez vous dire avec des fonds propres et non communautaires ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

05/06/2024 13:05

Bonjour

Oui je précise il s'agit d'une procédure de divorce à l'amiable que nous voulons entamer et nous snous sommes mis d'accord sur tout, nous n'avons pas d'enfant et c'est donc plus simple. NOus avons juste un appartement à Lisbonne acheté en grande partie avec des fonds personnels provenant de ma SCI pour des biens qui date de très longtemps avant mon mariage. Et une partie de l'achat a été avec des fonds en commun. Aujoud'hui je souhaite garder l'appartement de Lisbonne contre une comprensation financière a ma femme.
Nous avons choisi cette procédure car on ne veut pas étaler nos vies priviées. Surtout qu'une partie de notre accord est aussi une compensation d'un petit studio que j'ai déja acheté à ma femme mais au Maroc avec l'argent d'une vente que j'avais faite d'un bien achété avant mon mariage aussi. Mais on ne veut pas parler de ca. Ma femme est Franco-Marocaine.
Donc ma question est de savoir si dans cette procédure de divorce amiable sans enfants on peut ne pas divulguer tous nos comptes bancaires et épargnes respectives à partir du moment ou nous sommes d'accord sur tout. J'espère que c'est plus clair

Merci

05/06/2024 13:07

J'ai oublié de préciser que nous sommes mariés sans contrat de mariage c'est à dire séparation de biens limités aux acquets

Merci

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