Bonjour
Je viens de lancer une procédure de divorce il y a quelques mois à l'encontre de mon épouse. Nous sommes marié depuis 9 ans sous le régime de la communauté. Nous avons des comptes personnels. Nous avons deux crédits ainsi que le paiement des impôts qui sont retiré sur mon compte personnel. J'ai été dans l'obligation de quitter le domicile conjugal pour ma sécurité suite à une injonction du juge et rappel à la loi sans suite judiciaire. Mon épouse jouit du bien immobilier alors qu'il y a un crédit et de notre véhicule alors qu'il y a une crédit commun sur le bien immobilier et comme les impôts sont également prélevé sur mon compte personnel il n'y a aucun partage des frais en attendant la conciliation et le jugement je me trouve dans l'obligation de tous régler car celle-ci ne paye rien alors qu'elle travail et jouit de tous. Egalement sentant que j'allais lancé une procédure elle c'est empressé de prendre toute les factures de biens communs achetés lors de notre période de mariage et me demande de lui restituer les objets dont les factures sont à son nom en à telle droit. Je ne peux communiquer avec elle car elle présente un danger pour nous même et moi même ayant une profession particulière celle-ci a su me poser des problèmes au près de mon employeur.
bjr,
tous les biens acquis pendant le mariage (régime légal) sont des biens communs peu importe les factures, de la même manière les gains et salaires des époux sont des biens communs même placés sur un compte au nom d'un seul époux.
cdt
Bonjour..comme mon épouse jouit de notre bien immobilier de notre véhicule alors que nous avons des crédits sur les deux biens et qu elle est co emprunteur et qu elle ne sa quitte pas de sa part..et elle ne s aquitte pas egalements des impôts qui sont preleves sur mon compte personnel..que puis je faire en attendant la conciliation..