Divorce et conflits fonciers

bonjour
s'il vous plais je souhaiterais juste savoir combien d appel une personne peut présenter dans un divorce et est ce qu il peut y avoir un divorce définitive sans possibilité d appel alors que les problèmes sur le patrimoines foncier et la pension ne sont pas réglés merci

Bsr,
Impossible de vous répondrecsans plus d'infos sur ces appels

bonsoir
je voulais savoir est ce qu il est possible que la justice prononce un divorce définitive sans appel alors qu il y a toujours un litige foncier?
et s il vous plait si un jugement a attribué le logement à l époux vu qu il en est le propriétaire mais l épouse conteste toujours ce jugement parce qu elle n a pas ou aller et ne possède
pas de revenues suffisants pour en louer un autre sachant que l époux possède un autre logement et que le mariage est sous le régime de la séparation des biens
que doit il faire dans ce cas
merci beaucoup

Bsr,
Le juge prendra en compte votre situation et fixera une compensation (indemnité compensatoire) tenant compte de ce que vous perdez, mais la propriété reste à celui qui possède lors de la liquidation du régime matrimonial.

merci mais excusez moi d abuser de votre amabilité et de vous demander;
est ce qu il peut y avoir divorce sans que le problème foncier soit réglé ( c a dire divorcer et régler le problème foncier après ) et aussi est ce que l épouse peut aller jusqu’à la cour de cassation et combien de temps cela peut durer
merci merci

bonsoir,
vous pouvez divorcer sans que la communauté ne soit liquidée, vous serez alors en indivision avec votre ex-conjoint.
dans votre situation, vous êtes en séparations de biens, donc il n'y a pas de communauté à liquider, chaque époux conserve ses biens propres.
dans cette situation, je ne vois pas de litiges fonciers.
si l'épouse n'a pas de revenus suffisants pour se loger, elle doit demander une prestation compensatoire qui est justement prévu compenser la perte de niveau de vie du au divorce.
salutations

Youris et moi même nous vous avons répondu.
Je préciserai qu'il n'y aura pas d'indivision si seul l'époux est propriétaire. Votre avocat plaidera sur les conséquences de ce divorce pour vous, le juge tiendra comptevdes aspects patrimoniaux et financiers.
Soit il fixera une prestation compensatoire tenant compte que vous aurez un loyer à assumer, SOIT IL PEUT DECIDER QUE VOUS CONTINUEZ (au moins temporairement) à occuper le logement.
Aller en appel, voire en cassation ne vous garantit pas d'obtenir ce que vous voulez !

merci infiniment pragma. Hérault et youris Haute-Savoie. là je vois plus claire ! MERCI