divorce franco-marocain...

Bonjour,

Je suis franco-marocain. Je me suis marié avec une marocaine au Maroc. L'acte de mariage marocain a été transcrit... Nous avons un livret d'état civil. Ma femme possède un titre de Résident. Nous vivons en France.

Question : dois-je entamer la procédure de divorce d'abord en France (probablement à l'amiable), attendre le prononcé du divorce et, par la suite, divorcer au Maroc ?

Par avance, je vous remercie.

D. M.

bjr,
comme les 2 époux sont marocains et que le mariage a eu lieu au maroc, il me semble que la loi compétente pour le divorce soit la loi marocaine.
mais si les 2 époux vivent en france, il se peut qu'un tribunal français se reconnaisse compétent et prononce le divorce en france et que vous demandiez la transcription au maroc.
cdt

Les époux vivant en France, c'est la France qui est compétente pour le divorce sauf si les deux époux s'accordent pour le demander au Maroc. Il faudra ensuite le transcrire en France et éventuellement, pour les effets patrimoniaux, demander l'exequatur du jugement. A noter que la transcripton peut être refusée notamment si la loi appliquée est discriminatoire envers les femmes, si l'accord d'un des deux n'a pas été acquis etc.
La loi compétente, même pour un divorce en France, sera la loi marocaine sauf si la loi marocaine se reconnait incompétente pour un divorce en France. Cependant il faut aussi examiner les deux aspects
- l'effet personnel du divorce, les conséquences sur les enfants. La convention de la Haye dit que c'est la loi du pays de résidence de l'enfant qui doit être appliquée
- les effets patrimoniaux, là encore on va en général appliquer la loi français.

Bref divorcez en France selon la loi français, vous aurez moins d'ennuis

Tout d'abord, je vous dis mille merci pour ces informations ! Côté enfants, fort heureusement, il n'y en a pas. Il n'y aura donc pas d'effets dramatiques de ce côté-là...

Néanmoins, comme vous le dites, en gros, en tant que Français (bien que je sois marocain également, les binationaux sont considérés comme des Français au Maroc, à certains égards), je me permets de penser qu'il va falloir procéder au divorce tout d'abord en France.

Je pense que, une fois le divorce est prononcé en France, il faudra constituer un dossier de demande de divorce et charger un avocat, au Maroc, pour nous présenter.

J'ai entendu dire de quelqu'un qu'il a divorcé sans être présent et que l'avocat qui présentait les deux partie s'était chargé de toutes les démarches.

Toutes informations supplémentaires seraient les bienvenues.

D. M.

Je pense que, une fois le divorce est prononcé en France, il faudra constituer un dossier de demande de divorce et charger un avocat, au Maroc, pour nous présenter. non, on ne divorce pas deux fois. Il faudra faire transcrire le divorce français au Maroc

D'accord, il faudra faire transcrire le divorce français au Maroc ! Mais, comment s'y prendre, auprès de quelles instances au Maroc ?
Merci par avance.
D. M.

ça faut demander sur un forum juridique marocain

Quel sont les documents demander pour se divorcer a l amiable en france?
Comment transcrire ce divorce au MAtoc?
Et comment faire cette transcription?
Ca fait 2 ans que ma demande de nationalite par mariage a ete enregistree. Est ce que je risque de la perdre Pres divorce?
On n a pas d enfant et on s est mis daccord sur le divorce ...et mon mari veut bien q je garde ma nationalite.

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