DIVORCE ET liquidation patrimoniale.

Question

8 messages

30/07/2011 13:35

Madame, Monsieur,

Je me suis marié en Août 2001 et divorcé en décembre 2010. Nous en sommes au "projet" de liquidation du régime patrimonial.
Ma maman m'a offert, avant mariage, des "Bons d'épargne", "Bons au trésor", pour un montant de plusieurs milliers d'euros.
Puis je considérer et faire valoir que cette somme me revient de droit en étant patrimoine personnel, puisque miens, AVANT mariage ?
Le premier "Bon au trésor" offert, c'était en 1998., soit 13 années. Ma banque ne peut remonter historiquement que 10 années en arrière... Soit jusqu'en 2001 !
Comment pouvoir, justifier ces sommes percues AVANT mariage, soient miennes ?

D'autre "Bons d'épargne" m'ont été offert après mariage.
Puis je prétendre ces sommes comme étant miennes et faisant parties de mon patrimoine ?

Merci de m'éclairer sur ces sujets.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Monsieur ROLLAND Christian.

8 messages

31/07/2011 10:47

Bonjour,

MERCI de votre réponse. Ca ne va pas être facile du tout, de pouvoir prouver l'existence de ces biens propres, "consommés" il y a déja longtemps. Et, excusez-moi,ceci est valable pour des biens propres acquis, AVANT et APRES mariage ?

MERCI à vous.

Bonne journée.

Monsieur ROLLAND Christian

8 messages

31/07/2011 21:11

MERCI encore pour vos réponses et votre rapidité !

A très bientôt.

Monsieur ROLLAND Christian.

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Domil · Answer 1 · 30/07/2011

9464 messages

30/07/2011 13:41

Pour pouvoir prétendre à récompense pour des biens propres consommés par la communauté, vous devez prouver l'existence de ces biens propres (donc que vous aviez cet argent et qu'il a été dépensé par la communauté)

Domil · Answer 2 · 31/07/2011

9464 messages

31/07/2011 15:12

Les biens acquis avant le mariage sont propres
Les biens acquis après le mariage sont communs (si communauté) par défaut, à vous de prouver qu'ils sont propres (achetés avec un bien propre ET une clause de réemploi)