Divorce ordonnance de non conciliation

Publié le 09/10/2014 Vu 1064 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/10/2014 00:09

Bonjour ,
Ayant engagé une procédure de divorce . Ayant un enfant de 6 mois à ce moment la .
Mon mari a eu les droits de visite qu'il souhaitais tous les Mardi jeudi (12h-17h) et dimanche (10h-17h) sur ordonnance de non conciliation qui a été rendu le jour déjà JDF en mai . Depuis se jour je n'ai jamais rien reçu par huissier ou à mon domicile concernant cette ordonnance . Nous l'avions quand même exécuté .
J'attendais cette ordonnance pour savoir la suite avec mon avocate , qui me disait tant qu'on a rien reçu on a le temps de faire appel . Aujourd'hui mon mari me dis que mes 3mois pour assigné on expiré et que maintenant lui dispose de 3 mois pour assigner concernant le droit d'hébergement et de visite de notre enfant . Il voudrait la garde alternée à 1an . Je voudrais savoir qu'est ce que je dois faire car j'attend toujours cette huissier et sans réponse j'ai peur de passer à côté de mes droit ??

Merci
Cordialement .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter