Divorce/partage/droit/terrain

Publié le 19/03/2018 Vu 747 fois 2 Par
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19/03/2018 09:46

bonjour,
je souhaiterai savoir comment se passe le partage en cas de divorce dans la situation suivante:
on m'a donné un terrain sur lequel nous avons faire construire notre maison (crédit au 2 noms). en cas de divorce (avec contrat de mariage), comment se passe le calcul du partage ?
en sachant que nous avons 2 enfants et lui 1 enfant d'une première union.

19/03/2018 11:12

Bonjour,
ça veut dire quoi "un terrain qu'on m'a donné" ? Les enfants n'entrent pas en ligne de compte dans ce cas. C'est un divorce pas une succession. Une maison appartient au propriétaire du terrain... Si contrat de mariage il dit quoi ?

Modérateur

19/03/2018 13:19

Bonjour,
si vous êtes seul propriétaire du terrain, vous êtes également seul propriétaire de la maison construite dessus.
il serait intéressant de savoir quel contrat de mariage ?
si votre conjoint a participé au financement de la maison, il peut vous demander dans le cadre du divorce que vous remboursiez les frais qu'il a investis dans votre bien propre.
salutations

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