Bonjour,
J'ai bien compris les étapes du divorce mais je bute sur la question du délai s'agissant du divorce pour altération défintive du lien conjugal.
Si un époux souhaite assigner en divorce pour altération définitive du lien conjugal, en vertu des dispositions de l'article 238 du code civil, il doit bien attendre le délai de deux ans de séparation?
C'est-à-dire qu'après l'ONC, même si le demandeur dispose du délai de 3 mois pour assigner, s'il veut invoquer ce motif, il doit attendre le délai de deux ans à compter de la date de l'ONC (ou autre date avant l'ONC en cas d'accord entre les époux séparé ou si le juge fait droit à la demande d'une partie) ?
Si tel est le cas, si le demandeur attend bien le délai de deux ans avant d'assigner pour ce motif, que se passe-t-il si le défendeur formule une demande reconventionnelle en faute?
Merci !