divorce et retraits de carte de sejour

Question

1 message

27/03/2009 14:28

je veu divorcer pour divers problemes mon epoux et francais d'origine algerienne moi meme algerienne es ce qu'il peu me retire ma carte de sejours merci

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deruz · Answer 1 · 23/04/2009

1 message

23/04/2009 03:39

sais pas

jeetendra · Answer 2 · 23/04/2009

bonjour, vous etes marié depuis combien de temps, vous etes concerné par la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968, les algériens ont droit à la carte de 10 ans au bout de 1 an de mariage, c'est un avantage de l'accord franco algérien par rapport aux autres étrangers qui doivent euxattendre 3 ans pour avoir la carte de 10 ans.

Autre avantage de l'accord franco algérien, les algériens n'ont pas d'obligation de vie commune la première année car la communauté de vie n'est exigée que lors de la demande du certificat de résidence de 10 ans.

En résumé quand un algérien ou algerienne marié à un conjoint français se barre (divorce) au bout de 1 an, une fois la carte de 10 ans obtenue, le conjoint algérien ne peut en principe se voir retirer son droit au séjour car protégé par l'accord franco algérien.

Sauf en cas de violation de la Loi Française (atteinte à l'ordre public par exemple), cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

sidou · Answer 3 · 15/05/2013

1 message

15/05/2013 01:32

bonjour jai 1 moi que je recu ma carte 10 ans si je devorce je risque de retirie ma carte car jai bcp pblm av ma femme je suis algerien et jai que 1 ans de mariage merci de me repondre