Divorce et travaux effectués par conjoint non propriétaire

Bonjour,

Nous souhaitons divorcer avec mon mari mais nous avons des questions notamment sur la maison.

En effet, je possédais déjà la maison avant mariage mais loin d'être habitable. Mon époux a travailler dedans et nous avons fait un prêt de 70000€ pour la terminer.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et rien n'a été stipulé nulle part concernant son implication dans les travaux.

Comment sera-t-il dédommagé lors du divorce? Récompense? Merci

Bienvenue et bonjour,

Dans certains cas, votre époux pourrait invoquer l'enrichissement sans cause. Cette notion juridique permet de demander une indemnisation lorsqu'une personne s'est enrichie au détriment d'une autre, sans cause légitime.

Il pourrait être possible de négocier une compensation lors du divorce, mais cela dépendra des circonstances spécifiques et des accords que vous pourrez trouver.

Je vous engage à lire ces dossiers...

- https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-epoux-obtenir-lors-divorce-35201.htm

- TRAVAUX SUR LE BIEN PROPRE DE SON CONJOINT: - Légavox
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bonjour,

Dans le régime légal de la communauté, les gains et salaires sont des biens communs, si les travaux ont été financés par vos salaires pendant votre mariage, c'est la communauté qui a financé les travaux dans votre bien propre, communauté à qui vous devrez une récompense, vos avocats respectifs doivent vous aider pour le calcul de cette récompense.

en principe, il n'est pas tenue de la main d'oeuvre apportée par votre mari.

salutations

Bonjour.

Les dépenses ayant servi à améliorer le bien, la récompense se calcule au profit subsitant, c'est-à-dire la plus-value apportée au bien par les dépenses d'amélioration.

Toutefois, si cette plus-value est moindre que les dépenses, et que ces dépenses étaient nécessaires, la récompense est la dépense faite. Mais la notion de nécessité de la dépense est assez vague, il faudrait examiner la jurisprudence.

Pour estimer la plus-value, il faudra donc estimer la valeur actuelle du bien dans son état fictif sans les travaux réalisé.

Je confirme qu'il ne doit pas être tenu compte de l'industrie personnelle de l'époiux.

Merci pour les réponses