Divorce vente maison refus de ma femme

Publié le 16/03/2020 Vu 7968 fois 15 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/10/2018 17:15

Bonjour,

Depuis 2016, j'ai demandé le divorce et suis parti de notre maison avec mes enfants (dont j'ai la garde officielle), je suis en location dans une autre maison, mon avocat va assigner ma femme en novembre car elle refuse le divorce. J'ai laissé la jouissance du domicile conjugal à ma femme et je paye toutes les charges (500 €/mois). Je veux vendre la maison mais elle refuse (elle est au RSA). Comment forcer ma femme à quitter notre maison et qu'elle accepte de la vendre. La maison n'est pas visitable car c'est devenu un taudis (plus d'entretien, plein d'animaux de basse-cour, jardin complètement pourri, etc.). Financièrement je suis très endetté. Mon avocat ne me conseille rien sur ce point là.

Merci de vos conseils. Dernière modification : 19/10/2018

17/10/2018 20:36

Bonjour
Votre épouse est elle propriétaire avec vous ou la maison vous appartient-elle ?

18/10/2018 08:18

Bonjour,
la maison est à nous deux.

18/10/2018 10:44

Bonjour,
sans accord la solution finale sera très certainement celle de la justice qui vendra la maison aux enchères donc à un prix defiant toute concurrence !

18/10/2018 12:17

Bonjour,
merci pour votre réponse. C'est vraiment honteux et de plus, son avocat va demander une forte indemnité compensatoire. C'est elle qui est en tort (harcèlements et violences envers mes enfants et moi-même), et nous allons nous retrouver sur la paille. C'est le monde à l'envers.

Modérateur

18/10/2018 20:29

bonjour,
avez-vous déposer des plaintes contre votre épouse pour violences envers vous-même et vos enfants?
salutations

19/10/2018 08:10

Bonjour,
non, je suis juste allé à la Gendarmerie lors de notre départ pour signaler ces violences et justifier que nous quittions le domicile conjugale. La juge est aussi au courant et c'est stipulé dans le rapport de non-conciliation. La juge a très bien compris que ma femme avait un problème de comportement.

Superviseur

19/10/2018 08:18

Bonjour,

Si vous ne déposez pas une plainte contre votre épouse, tant pour vous que pour vos enfants, la justice ne tranchera jamais sur ce point. Il est donc important, et je dirai que c'est incontournable, de déposer ces plaintes. Là, pour votre divorce, la justice tiendra compte de ces faits aggravants.

Si nécessaire, changez d'avocat car ce conseil aurait dû vous être donné par votre avocat.

En ce qui concerne l'état de votre maison, faites établir un constat d'huissier de toute urgence. Ce constat servira aussi pour contraindre Madame à remettre la maison en état.

19/10/2018 08:44

Bonjour,
merci pour vos conseils, mais ce n'est pas si simple. J'ai voulu porter plainte, mais la Gendarmerie et la juge m'ont fait comprendre que cela ne servirait à rien car aucune preuve physique, aucun témoignage des voisins (ils ont peur qu'elle s'en prennent à eux) et elle nie les fait devant le juge, seule ma file mineure a été entendue par la juge car les 2 autres sont majeurs. Je n'ai pas de quoi payer un huissier et de plus ma femme n'a aucun revenu pour remettre la maison en état, actuellement c'est moi qui vais effectuer des réparations de dernières minutes.

Superviseur

19/10/2018 09:33

Les gendarmes ou policiers n'ont aucun pouvoir pour refuser le dépôt d'une plainte, même si cette plainte n'est pas accompagnée de preuve. Leur boulot est d'enregistrer cette plainte puis de la transmettre au Parquet, il appartiendra ensuite au Procureur de donner la suite qu'il pense être la plus judicieuse.

Rien ne vous interdit de renouveler votre plainte en l'adressant directement au Parquet soit à
Monsieur le Procureur de la République
près du Tribunal de ....
soit à
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction
près du Tribunal de ....

Le nécessaire sera fait, la Justice se mettra en marche, une enquête sera automatiquement diligentée sur instruction du Parquet.

19/10/2018 13:00

Merci pour l'information. Le plus gros problème n'étant pas plainte ou pas plainte, mais plutôt le fait que je ne peux pas vendre ma maison, ce qui m'oblige à avoir une location et d'énormes frais insurmontables.

Superviseur

19/10/2018 13:46

Si vous êtes propriétaire à 2, vous et elle, vous êtes en indivision et, selon le principe que "nul ne peut être contraint de rester dans une indivision s'il ne le souhaite pas" vous pouvez introduire une action devant le tribunal de grande instance pour obliger à la vente. Cette vente, comme dit précédemment, se fera par adjudication donc à perte aussi pour elle. Ce n'est donc pas son intérêt de rester et de refuser cette vente. Sa solution est de vous racheter votre part et cela devra se faire devant notaire.

19/10/2018 13:55

Ok merci, mais elle n'a aucun revenu et aucun capital, donc impossible qu'elle rachète ma part. Et pour moi c'est pareil, je suis endetté et pas de capital. La seule solution est la vente à un particulier.

Superviseur

19/10/2018 15:42

Mais si elle ne veut pas vendre par la voie traditionnelle, cette vente ne se fera pas. Par contre, en cas de vente par décision de justice, qu'elle le veuille ou non, cela se fera, elle n'aura pas d'autre choix car elle ne pourra pas s'y opposer.

19/10/2018 15:56

Merci. Je n'ai plus qu'à lui faire entendre raison et lui faire comprendre que c'est aussi dans son intérêt d'accepter la vente.

Superviseur

19/10/2018 16:06

Et l'argument financier "son intérêt financier" devrait l'emporter.

Je ne comprends pas pourquoi son avocat ne lui en a jamais parlé pour la mettre en garde.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter