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Bonjour,
Depuis 2016, j'ai demandé le divorce et suis parti de notre maison avec mes enfants (dont j'ai la garde officielle), je suis en location dans une autre maison, mon avocat va assigner ma femme en novembre car elle refuse le divorce. J'ai laissé la jouissance du domicile conjugal à ma femme et je paye toutes les charges (500 €/mois). Je veux vendre la maison mais elle refuse (elle est au RSA). Comment forcer ma femme à quitter notre maison et qu'elle accepte de la vendre. La maison n'est pas visitable car c'est devenu un taudis (plus d'entretien, plein d'animaux de basse-cour, jardin complètement pourri, etc.). Financièrement je suis très endetté. Mon avocat ne me conseille rien sur ce point là.
Merci de vos conseils.
Dernière modification : 19/10/2018
Bonjour
Votre épouse est elle propriétaire avec vous ou la maison vous appartient-elle ?
Bonjour,
la maison est à nous deux.
Bonjour,
sans accord la solution finale sera très certainement celle de la justice qui vendra la maison aux enchères donc à un prix defiant toute concurrence !
Bonjour,
merci pour votre réponse. C'est vraiment honteux et de plus, son avocat va demander une forte indemnité compensatoire. C'est elle qui est en tort (harcèlements et violences envers mes enfants et moi-même), et nous allons nous retrouver sur la paille. C'est le monde à l'envers.
Modérateur
bonjour,
avez-vous déposer des plaintes contre votre épouse pour violences envers vous-même et vos enfants?
salutations
Bonjour,
non, je suis juste allé à la Gendarmerie lors de notre départ pour signaler ces violences et justifier que nous quittions le domicile conjugale. La juge est aussi au courant et c'est stipulé dans le rapport de non-conciliation. La juge a très bien compris que ma femme avait un problème de comportement.
Superviseur
Bonjour,
Si vous ne déposez pas une plainte contre votre épouse, tant pour vous que pour vos enfants, la justice ne tranchera jamais sur ce point. Il est donc important, et je dirai que c'est incontournable, de déposer ces plaintes. Là, pour votre divorce, la justice tiendra compte de ces faits aggravants.
Si nécessaire, changez d'avocat car ce conseil aurait dû vous être donné par votre avocat.
En ce qui concerne l'état de votre maison, faites établir un constat d'huissier de toute urgence. Ce constat servira aussi pour contraindre Madame à remettre la maison en état.
Bonjour,
merci pour vos conseils, mais ce n'est pas si simple. J'ai voulu porter plainte, mais la Gendarmerie et la juge m'ont fait comprendre que cela ne servirait à rien car aucune preuve physique, aucun témoignage des voisins (ils ont peur qu'elle s'en prennent à eux) et elle nie les fait devant le juge, seule ma file mineure a été entendue par la juge car les 2 autres sont majeurs. Je n'ai pas de quoi payer un huissier et de plus ma femme n'a aucun revenu pour remettre la maison en état, actuellement c'est moi qui vais effectuer des réparations de dernières minutes.
Superviseur
Les gendarmes ou policiers n'ont aucun pouvoir pour refuser le dépôt d'une plainte, même si cette plainte n'est pas accompagnée de preuve. Leur boulot est d'enregistrer cette plainte puis de la transmettre au Parquet, il appartiendra ensuite au Procureur de donner la suite qu'il pense être la plus judicieuse.
Rien ne vous interdit de renouveler votre plainte en l'adressant directement au Parquet soit à
Monsieur le Procureur de la République
près du Tribunal de ....
soit à
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction
près du Tribunal de ....
Le nécessaire sera fait, la Justice se mettra en marche, une enquête sera automatiquement diligentée sur instruction du Parquet.
Merci pour l'information. Le plus gros problème n'étant pas plainte ou pas plainte, mais plutôt le fait que je ne peux pas vendre ma maison, ce qui m'oblige à avoir une location et d'énormes frais insurmontables.
Superviseur
Si vous êtes propriétaire à 2, vous et elle, vous êtes en indivision et, selon le principe que "nul ne peut être contraint de rester dans une indivision s'il ne le souhaite pas" vous pouvez introduire une action devant le tribunal de grande instance pour obliger à la vente. Cette vente, comme dit précédemment, se fera par adjudication donc à perte aussi pour elle. Ce n'est donc pas son intérêt de rester et de refuser cette vente. Sa solution est de vous racheter votre part et cela devra se faire devant notaire.
Ok merci, mais elle n'a aucun revenu et aucun capital, donc impossible qu'elle rachète ma part. Et pour moi c'est pareil, je suis endetté et pas de capital. La seule solution est la vente à un particulier.
Superviseur
Mais si elle ne veut pas vendre par la voie traditionnelle, cette vente ne se fera pas. Par contre, en cas de vente par décision de justice, qu'elle le veuille ou non, cela se fera, elle n'aura pas d'autre choix car elle ne pourra pas s'y opposer.
Merci. Je n'ai plus qu'à lui faire entendre raison et lui faire comprendre que c'est aussi dans son intérêt d'accepter la vente.
Superviseur
Et l'argument financier "son intérêt financier" devrait l'emporter.
Je ne comprends pas pourquoi son avocat ne lui en a jamais parlé pour la mettre en garde.
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