Divorce..............

Publié le 26/10/2019 Vu 646 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/10/2019 09:00

Bonjour

Mon ami a divorcé depuus 5 mois (pprtugais, son ex aussi, divorce fait directement au portugal). Ils ont une maison ici en France que son ex a gardé et pour le moment ils n'ont rien fait concernant cette maison elle leur appartient à tous les 2. Que va-t-il se passer maintenant pour la maison car ils sont réellement divorcés mais sur les papiers de la maison c'est le nom de femme mariée ; doivent-ils aller chez un notaire pour refaire les papiers ou éventuellement quelle lui rachète ses parts et que tous les papiers soient à son nom de jeune fille puisque elle a repris son nom de jeune fille ??? ( il pense qu'il peut rester 10 ou 15 ans sans rien faire et que passé ce délai, pour la retraite, ils pourront vendre la maison je pense que c'est trop long d'attendre jusque-là).

Merci d'avance pour votre aide

25/10/2019 09:16

Bonjour
A défaut d'accord pour un rachat de parts par l'éx épouse ou une vente , il ne restera que la procédure judiciaire, avec avocat.

25/10/2019 22:27

Bonsoir
Merci pour votre réponse, je me suis mal exprimée, mais en fait ce n'est pas tant le fait d'être d'accord pour un rachat de parts ou pas, la question c'est juste, pour le moment, de savoir ce qui est le plus "simple" à faire, car divorcés depuis 5 mois, l'ex a repris son nom de jeune fille (logique) mais les papiers de la maison sont à son ancien nom.... cela ne "risque" rien ? Ou faut-il refaire les papiers à leur 2 noms ??
Pour le moment il n'y a pas eu de discussion sur vente ou rachat des parts...
Merci d'avance

26/10/2019 00:12

S'ils préfèrent rester en indivision sur la maison, cela ne serte a rien de vouloir modifier l'état civil sur la propriété. Vu sous l'angle de l'état civil, c'est la même personne.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter