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Bonjour mon mari a recu 40000 euros d héritage qu' il a mis sur un compte a son nom et qui n a jamais servi à notre maison on divorce il me réclame 40000 euros de récompense alors que cet argent n a jamais transité par le compte joint ni payer des travaux merci de m expliquertout ca
Bonjour
Pour garder son caractère propre, un capital doit subsister au nom de son propriétaire.
Est-ce le cas ?
A contrario, il n'est pas obligatoire que cette somme ait transité par le compte joint pour avoir été malgré tout dépensée au profit de la communauté.
Modérateur
bonjour,
il appartient à votre mari de prouver qu'une partie de ses fonds propres a enrichi la communauté et que la communauté (et non vous) lui doit une récompense.
il appartient à votre avocat que vous payez de faire appliquer les dispositions du code civil.
salutations
Précision:
Si une récompense est dûe par la communauté, c'est donc autant pour lui que pour vous. Il ne peut donc vous réclamer, à vous, que 20.000€.
Merci pour vos réponses cela veut dire que si son argent nan pas transité pzrvle compte joint et à servir a acheter une voiture ounpayer les vacances je lui'dois recompense ?j avoue que je suis perdu la
Merci pour vos réponses cela veut dire que si son argent n a pas transité par le compte joint et à servi a acheter une voiture ou a payer les vacances je lui'dois recompense ?j avoue que je suis perdu la
Modérateur
comme déjà indiqué, celui qui demande le versement d'une récompense doit prouver que ses fonds propres ont enrichi la communauté, peu importe le circuit emprunté.
je suppose que la voiture a servi à la communauté comme les vacances qui ont profité à la communauté.
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