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Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis fin octobre 2018. Sur ma paie d’octobre m’a été décompté 18 chèques déjeuner. Je n’ai malheureusement pas pu les récupérer et ils sont toujours sur mon lieu de travail. N’habitant pas à une distance raisonnable de mon lieu de travail (55km aller), puis je demander à mon employeur de m’envoyer ces chèques par courrier à mon domicile ? Sachant qu’ils seront à écouler d’ici fin janvier 2019...
Merci de de votre Réponse
Cordialement.
M.
Superviseur
Bonjour,
Si vous êtes toujours en arrêt maladie, vous ne pouvez, de toute façon, pas utiliser ces titres restaurants (qui sont censés être utilisés pour vous restaurer lors de vos journées de travail).
Concernant le délai de validité, ne vous inquiétez pas, les titres non utilisés au 31 janvier doivent vous être échangés contre des titres de l'année suivante.
Code du travail :
Article R3262-5
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d'un repas à un restaurateur ou à un détaillant en fruits et légumes que pendant l'année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Aucun titre émis durant l'année en cours ne peut être utilisé par le salarié tant qu'il n'a pas utilisé tous les titres émis durant l'année civile écoulée.
Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.
Modérateur
bonjour,
si on considère que les chèques déjeuners sont assimilables comme avantages en nature à un salaire votre employeur peut refuser de vous les envoyer car le salaire est quérable, c'est à dire que vous devez aller les chercher sur votre lieu de travail.
en outre, les chèques peuvent se perdre.
salutations
Merci de vos rapide réponses janus2fr et youris.
Pour ce qui est de ces chèques déjeuner, dans mon cas se sont ceux qui m’ont été octroyés car j’ai travaillé tout le mois d’octobre sur mes jours de présences et donc déduis de mon salaire. Car ils nous sont donnés en fin de mois sur le nombre exact de jours travaillés (exemple : 18 jours travaillés avec une pause déjeuner sur le mois d’octobre, fin octobre nous percevons 18 chèques)
Puis je quand même demander à la drh de me les envoyés, car sauf erreur de ma part ils me sont dus ?
Merci de votre réponse
Modérateur
qu'ils vous soient dus n'est à prioroi pas contestable, par contre comme déjà indiqué, je ne suis pas certain que votre employeur soit obligé de vous les envoyer.
mais vous pouvez toujours demander à votre RH.
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