faux et usage de faux entre epoux

Publié le 15/11/2024 Vu 577 fois 2 Par
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15/11/2024 12:37

bnjour, je suis en cours de divorce voila en 2021 j ai effectuer un rachat de credit pour essaiyer de nous sortir de nos probleme finannciers ma femme etant en depression depuis 10 ans j ai efferctuer se credit en immitant sa signature l argent a servie que pour le bien du foyer ma femme ayant fait la meme chose de sont coté pour un credit a la consommation maintenant 2024 ont divorce mais ma femme porte plainte contre moi je suis perdu que faire. je suis perdu

Modérateur

15/11/2024 14:57

Bonjour,

Ben vous pouvez aussi déposer plainte contre elle si elle a fait un faux de son côté.

Commencez par en discuter avec votre avocat. L'usage qui a été fait de l'argent n'autorise pas un époux à usurper l'identité de l'autre pour souscrire un crédit.

15/11/2024 15:57

Bonjour,

après, il est peu probable que la plainte conduise à une condamnation s'il s'avère que le délit d'usurpation avait pour finalité se sauver les intérêts de la communauté (en diminuant ses charges), laquelle était en difficulté si les taux de l'ancien prêt (ou d'autres éléments) conduisaient à une difficulté de remboursement, et dans un contexte où l'autre membre de la communauté était dans un état d'incapacité pour cause de dépression.

Alors que l'usurpation pour souscrire un prêt à la consommation (souvent assez onéreux) est plus problématique, puisqu'il obère les intérêts de la communauté, en augmentant ses charges.

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