Frais de notaire : divorce avec rachat de la soulte

Question

2 messages

20/12/2020 10:53

Bonjour,

Dans le cadre d un divorce à l'amiable, mon ex conjoint n'est pas en mesure de payer les frais de notaire (soit 14.000 € ou 7.000 € chacun) et demande à ce que je paie la totalité des frais de notaire, que les frais de notaire lui incombant soit déduit du montant de la soulte que je lui doit puisque je rachète sa part. Pour reprendre les termes de son avocate :
"procéder à une compensation avec la soulte dont Madame lui est redevable". Quelle conséquence pour moi. Est ce que je vais avoir des frais en plus ?

Dans ce dossier de divorce toute les manœuvres de la partie adverse ont pour but de me faire payer un maximum.
Je suis donc surprise de la demande de mon ex conjoint qui pourtant est en mesure de payer ces frais. Je me demande donc si la encore il y a n 'y aurait pas une manœuvre malveillante pour me faire payer des frais supplémentaires. Etant sur le point de finaliser un accord , ce point entre autre reste en suspend.J'ai bien pris contact avec un notaire mais la réponse se fait attendre.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

J'espère pouvoir clôturer ce divorce qui dure depuis plus de 4 ans et commencer une nouvelle année sereinement enfin. Dernière modification : 24/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 20/12/2020

Superviseur

8310 messages

20/12/2020 11:27

Bonjour

S'il y a des frais supplémentaire, il serait logique qu'ils soient ajoutés à votre ex conjoint dans le calcul de la différence sur soulte...

Je pense donc que vous pourriez donner votre accord conditionné par cette prise en charge.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)