Souhaitant divorcer a l amiable avec ma femme (pour adultère de sa part), j ai déjà rencontré une avocate.
Seulement il me reste quelques question concernant le coté notaire et j avoue ne pas trouver reellement de réponse a ma situation.
Avec ma femme nous sommes marié sans contrat de mariage
Nous avons contracté un credit immobilier de 327 000 eyrospour un appartement acheté il y a 2 ans.
Il nous reste a l heure actuelle 307 000 euros a remboursé sur cet appartement.
Une voiture acheté a credit avec 14000 euros restant a rembourser dessus sur 28 000 euros
Avec l avocate on a parlé de la soulte a priori si nous tombons d accord avec ma femme je ne suis pas dans l obligation de lui en verser une (dans la balance je pourrais prendre a ma charge tous les frais de notaire pour notemment recuperer l appartement et la voiture sous credit, sachant que j avais acheté une voiture a mon nom avant le mariage sans credit que je lui redonnerai). Me confirmer vous cela ?
Sur les autres frais de notaire
Droit de partage
– sur internet on lit beaucoup de choses qui parfois se contredisent
Ce que j en retiens a partir de janvier 2021 le droit de partage passe a 1.8% de ce que l on partage moins les dettes (donc appartement et voiture) donc
28 000 euros de voiture – 14 000 dette = 14000 euros
327 000 euros appart – 307 000 dette= 20 000 euros
Soit en gros 34000×1.8%= 612 euros
Les droit de publicite immobiliere 0.1% du prix de l appart donc 327 euros
Les emoluement du notaires a 1.017% de la valeur du bien immo+ voiture ? = (327 000+28 000)× 1.017% =3610 euros
Honoraire du notaire 500 euros
Donc somme a donne au notaire 3610+327+500+612= 5050 euros environ
Y a t il d autre choses a versé au notaire ?
Droit de partage de notre argent de coté depuis le mariage soumis aussi au droit de partage de 1.8 % le notaire prend une commission la dessus ?
Suis je proche de la réalité concernant tout ce qu il y a payer ou non?
D avance merci beaucoup pour vos réponses