Frais rachat de soulte

Bonjour,

Mon ex conjoint a quitté la maison (achetée à 50/50 avec crédit en cours) et nous nous sommes entendus à l'amiable sur une soulte de 10 000€ que je vais lui verser. Auriez-vous la gentillesse de m'éclairer sur le montant des taxes et autres impôts et frais (notaire...) inhérents à cette procédure ?

Dans l'attente,

Bien cordialement.

Bonjour.

Vous employez le mot "ex-conjoint" ce qui suppose que vous étiez mariés. Mais vous n'employez pas le mot "divorce".

Mariage => conjoints / Pacs => partenaires / Union libre => concubins.

Car les frais ne sont pas les mêmes lors d'un partage avec soulte d'une indivision matrimoniale et d'une indivision entre étrangers comme des concubins.

En outre, la loi ne régit que les frais et droits à verser, mais ne régit pas qui les paye. Dans un partage amiable avec une volonté égale des deux côtés, une certaine logique conduit à dire que les frais et droits devraient être partagés. Mais si le partage amiable est plus dans un contexte où l'un est demandeur au partage, et que l'autre ne fait qu'accepter de bonne grâce, une autre logique conduit à dire que les frais et droits devraient être supporté par le demandeur, qu'il soit acquéreur ou vendeur de sa part.



PS On ne rachète pas une soulte, qui est une somme d'argent, on la paye, on la verse ! Racheter une somme d'argent, cela ne veut rien dire. Ce que vous rachetez, c'est sa part du bien. C'est un rachat de part (en payant une soulte, prix de la part rachetée).

Bonjour
Le montant exact des frais ne peut être déterminé précisément sans connaître tous les éléments de votre situation. Il est donc recommandé de solliciter un devis auprès d'un notaire.
Les frais de notaire sont généralement partagés entre les deux ex-conjoints. Toutefois, vous pouvez convenir d'une répartition différente dans votre accord amiable.
__________________________
L'inaction face aux autocrates perturbateurs est un soutien implicite.

Rambotte, je vous remercie pour votre explication. Effectivement, je n'ai pas précisé que nous étions en union libre. Je prévois de prendre à ma charge les frais et droits inhérents à ce rachat de parts mais j'aurais aimé avoir une idée du montant. En effet, mon notaire m'a annoncé 10 000€ de frais. Du haut de mon ignorance, cette somme me paraît exorbitante (au regard du montant de la soulte justement). Est-ce une valeur qui vous paraît cohérente ?

Dans l'attente...

PS : je ne comprends pas votre ps ! Je n'ai jamais parlé de racheter une soulte mais bien de la verser à monsieur

Je n'ai jamais parlé de racheter une soulte mais bien de la verser à monsieur


Bonjour,

Le titre de votre sujet est : "Frais rachat de soulte".

Ah oui, en effet ! Au temps pour moi.