Bonjour, l'article 264 du code civil énonce certaines conditions pour continuer à porter un patronyme. La personne souhaitant conserver le patronyme a - t elle un intérêt professionnel, personnel, à le porter ? Le juge arbitrera en fonction des pièces du dossier. Il faut justifier d'un intérêt qui sera soumis à l'appréciation du juge, en sachant que si les enfants sont élevés, le champ d'analyse du magistrat se réduira quelque peu. Tout est question ensuite de "pièces du dossier".
cordialement.
Me Vincent Ricouleau
Avocat - Saint-Brévin-les-Pins - Loire-Atlantique -