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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrrier de mon avocat dont voici le contenu :
J'ai intérrogé Maître ....... sur la liquidation de la communauté, mais celui-ci m'indique que sa cliente n'est pas hostile à aborder la question du partage, mais elle souhaite à titre préalable, que vous régliez au minimun les dommages et intérêts, à hauteur de 2000 euros, ainsi que l'article 700, à hauterur de 1500 euros, soit 3500 euros au total.
Mon confrère m'indique, qu'une fois ces réglements effectués, nous pourrrons aborder la question de la liquidation et du partage de la communauté.
Il précise qu'à défaut de réponse favorable sous quinzaine, il adressera le jugement à un huissier de justice pour exécution forcée su l'intégralité des sommes dues.
Par aillleurs, je vous indique que compte tenu de la signification du jugement qui à été effectuée, le montant de la prestation compensatoire porte intérêt au taux légal majoré de 5 points à compter du 2ème mois suivant la date de la signification.
Question :
J'ai l'intention de payer la somme de 3500 euros, mais en ce qui concerne Prestation compensatoire, je n'ai pas les moyens de payer la somme de 25000,00 euros tout de suite.
Y aurait-il un lien avec la liquidation des biens?
Le fait de ne pas régler le PC de suite, peut-elle retarder la liquitation des biens (maison)?
J'ai l’impression que madame cherche a gagner du temps pour liquider les biens, y a t'il une posssiblité de recours, si Madame refuse de faire la liquidation dans les délais impartis (1an)? Si oui laquelle?
Le taux majoré de 5 points correspond t-il à un pourcentage par année ?
Cordialement
M. THOMAS
Quel est le contexte ? DI pour quoi ? Le 700 pour quoi ?
Il est ecrit dans la procédure :
Il convient de condamner Monsieur ...... aux entiers depens de la procédure.
Prononcé à mes torts exclusifs.
Cdlt
Les dépens, les DI et l'article 700 sont 3 choses différentes
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