indemnité d occupation d un bien

bonjour.

J'ai fait une demande de divorce pour faute en 2015. Cette procedure a durer plus de 3 ans. Pour qu 'a la fin le juge nous a deboutes tout les deux.en 2018. Nous avont refait une demande de divorce a l amiable qui est en cours.

Nous avont une maison en comun. C est mon mari qui la garder et regle le credit. Nous venont de la faire espertiser .Du coup mon mari veux deduire le credit sur la part de la maison qu'il me doit. Donc depuis 2014.a la date ou il nous a mis dehort les enfants et moi meme.

Non avocate m as dit que c etait son droit.Et que j avais aucun recourt. J'ai fait des recherches sur le net. C est la que je decouvre "Indemnite d'occupation"...

Donc ma questoin et la suivante : ai je droit a cette indemnite et a partir de quel moment en 2015 a la premiere procedure ou 2018 a la deuxieme procedures ?

En vous remerciant d avnce pour votre reponse

cordialement Dernière modification : 22/11/2019 - par sylvielafon

Bonjour
Si indemnité d'occupation il y avait, il faudrait déduire la part du prêt à votre charge.