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Bonjour en cas d’attribution d’un bien à titre onéreux, l’indemnité d’occupation est elle calculée sur la valeur locative hors charges ?
Bonjour
Oui, mais l'occupant doit payer les charges.
Oui je payes tous les mois les charges locative à 100% plus 20% ( mes droits dans le bien) des autres charges de copropriété. Je dois se déduire les charges locative pour estimer cette indemnité d’occupation à la vente c’est bien ça ?
Y a t’il un abbatement suplementaire vu que j’heberge mes enfants dont j ai la garde? Je ne peux me reloger ....
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