Indemnité d'occupation

Bonjour,

Dans le cas où je devais jouir de notre bien immobilier avec nos deux enfants mais qu'un crédit immobilier est aussi en cours devrais-je quand même verser une indemnité d'occupation ?

Le montant de la mensualité du prêt + le montant de l'indemnité d'occupation seraient trop élevés et je ne pourrais pas payer les 2.



Cordialement

Bonjour,



je cite :


L’indemnité d’occupation est égale à la moitié de la valeur locative diminuée de 10% à 20%.

Par exemple :

Si la valeur locative du bien occupé est égale à 1 000 euros, l’indemnité d’occupation est égale à : 1 000 euros/2 = 500 euros – 10%, soit 450 euros.




Source : https://www.avocat-omer.fr/blog/divorce-immobilier/indemnite-occupation/
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,
L'indemnité n'est à verser qu'une seule fois ?

Bonjour,



d'après mes recherches sur internet, l'indemnité serait mensuelle.

Source :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm
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