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Bonjour
Divorcé, propriétaire d'un bien commun 50/50 acquit après mariage, Madame doit une I.O. depuis l'O.N.C à l'indivision.
Merci de m'expliquer comment s'effectue le partage lors de la Liquidation Matrimoniale.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Allan
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Quel problème vis à vis de l'indemnité d'occupation ?
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
La liquidation consiste à faire les calculs de la valeur des droits de chacun dans l'indivision.
Il s'agit donc de calculer l'actif et le passif de l'indivision, pour en déduire l'actif net à diviser en 2.
L'indemnité d'occupation étant due à l'indivision, c'est un élément porté à l'actif.
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