Indemnité d'occupation

Question

1 message

17/01/2025 12:16

Bonjour

Divorcé, propriétaire d'un bien commun 50/50 acquit après mariage, Madame doit une I.O. depuis l'O.N.C à l'indivision.

Merci de m'expliquer comment s'effectue le partage lors de la Liquidation Matrimoniale.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Allan

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Isadore · Answer 1 · 17/01/2025

Modérateur

437 messages

17/01/2025 13:01

Bonjour,

Le partage se déroule d'un commun accord entre les époux. S'ils ne s'entendent pas ils vont soit rester en indivision soit devoir s'en remettre à la décision du juge.

Pour les détails du partage, c'est votre avocat qui pourra vous renseigner.

Marck.ESP · Answer 2 · 17/01/2025

Superviseur

8403 messages

17/01/2025 18:31

Bonjour et bienvenue
Quel problème vis à vis de l'indemnité d'occupation ?
__________________________
Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci. (°_°)

Rambotte · Answer 3 · 18/01/2025

540 messages

18/01/2025 09:06

La liquidation consiste à faire les calculs de la valeur des droits de chacun dans l'indivision.
Il s'agit donc de calculer l'actif et le passif de l'indivision, pour en déduire l'actif net à diviser en 2.
L'indemnité d'occupation étant due à l'indivision, c'est un élément porté à l'actif.