Le partage se déroule d'un commun accord entre les époux. S'ils ne s'entendent pas ils vont soit rester en indivision soit devoir s'en remettre à la décision du juge.
Pour les détails du partage, c'est votre avocat qui pourra vous renseigner.
Bonjour et bienvenue
Quel problème vis à vis de l'indemnité d'occupation ?
__________________________ SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)