INSTANCE DE DIVORCE/SOS PAPA

Publié le 30/08/2012 Vu 1297 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/08/2012 19:13

Bonjour,

Je ne sais pas si ma question trouvera forcément une réponse ici. Mon frère se sépare de sa femme après un an de mariage, ils n'ont pas eu d'enfant ensemble, mais mon frère est papa d'une petite fille de 9 ans qu'il élève en garde alternée.

La séparation a eu lieu pendant les vacances et la petite a passé le mois d'août chez sa maman. Mon frère a profité de son absence pour annoncer à sa femme qu'il demandait le divorce. Le problème est qu'elle est hystérique et appelle les gendarmes sans raison valable (d'ailleurs ils lui ont dit d'arrêter de les faire venir pour "rien"). Mon frère ne veut pas prendre le risque de faire venir sa fille, il ne veut pas qu'elle soit témoin des scènes.

Quelque part, pour préserver sa fille il se voit de refuser la garde alternée...

Je précise que la garde s'est faite d'un commun accord, donc sans passer par un juge.


Que peut-il faire ? Auprès de qui se rapprocher ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter