Bonjour
Ce jugement est, sauf précision contraire, exécutoire...
En effet, l’article 514 du Code de procédure civile , modifié pour les procès introduits depuis le 1er janvier 2020, énonce que les décisions de première instance sont exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement... Et c'est le cas en matière de divorce... VOIR CI DESSOUS
LEGAVOX- A.BEM
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)