Bonjour
Ce jugement est, sauf précision contraire, exécutoire...
En effet, l’article 514 du Code de procédure civile , modifié pour les procès introduits depuis le 1er janvier 2020, énonce que les décisions de première instance sont exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement... Et c'est le cas en matière de divorce... VOIR CI DESSOUS
LEGAVOX- A.BEM
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Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)