Lettre recommandée obligatoire pour une convocation devant le JAF?

Question

1 message

13/01/2021 23:40

Bonjour,

Mon beau-frère, suite au harcèlement de son épouse, est hospitalisé en psychiatrique pour une durée.... Il vient, par l'intermédiaire d'un infirmier, de recevoir une lettre de convocation devant le juge des affaires familiales pour le retrait de la garde de son fils. Est-ce la procédure sachant qu'il n'a pas de droit de sortie ?

Merci pour votre éclairage. Dernière modification : 14/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 14/01/2021

Superviseur

8130 messages

14/01/2021 12:09

Bonjour

Il peut être demandé un report pour raison médicale, avec attestation de l'établissement, ou demandé à un avocat représenter la personne.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

P.M. · Answer 2 · 14/01/2021

49434 messages

14/01/2021 13:03

Bonjour,

C'est la personne convoquée qui peut demander un report pour raison médicale mais qui n'est pas obligatoire ou de se faire représenter par un avocat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.