Licenciemenr inaptitude en mp suite a consolidarion

Publié le 16/11/2023 Vu 817 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2023 14:33

Bonjour,

Le médecin du travail peut il me licencier pour inaptitude à mon poste de travail en maladie professionnelle malgré une consolidation du médecin conseil.

Merci pour votre réponse

Superviseur

16/11/2023 15:31

Bienvenue

L'employeur peut licencier, le médecin du travail ne le peut pas, mais il peut déclarer un salarié inapte à reprendre son poste de travail. L'employeur doit obtenir une autorisation de l'inspecteur du travail, qui prend en compte l'avis du médecin et ne peut licencier que dans l' impossibilité de lui proposer un emploi compatible avec son état de santé, ou du refus par le salarié de l’emploi proposé.


malgré une consolidation du médecin conseil.


Si le médecin conseil estime que le salarié est consolidé, cela peut remettre en question l'avis d'inaptitude du médecin du travail.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

16/11/2023 16:06

Hello !

Melissa, vote dossier de MP géré par la Sécurité Sociale et votre aptitude médicale suivie par le médecin du travail n'ont pas de rapport entre eux, même si évidement ils vous concernent tous les deux sur un plan médical.

De son coté votre employeur n'est en charge ni de l'un ni de l'autre, par contre lui gère votre emploi dans son entreprise et peut par exemple vous licencier pour un motif légitime (une inaptitude à tout poste dans l'entreprise en est un).

Marck, je ne comprends pas l'éventuel impact que pourrait avoir la consolidation d'une MP sur l'aptitude médicale d'un salarié.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter