licenciement pour inaptitude

Bonjour, je travaille dans cette societe depuis 11/2004. je suis en arret de travail depuis mars 2023.( stress permanent, je ne dormais plus) j ai une ald exonerante depuis septembre 2023 car j'avais déja été en arret en 2016, 6 mois pour la même raison. Le medecin du travail m'a déclaré inapte le 14/10/2024. il a bien compris que mon état de stress était du à mon travail. Vais je être liscenciée pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle? Dernière modification : 26/10/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonsoir,

Vous serez licencier pour inaptitude non professionnelle ,car les maladies spsychiques dues aux conditions de travail ne sont pas reconnues automatiqueement par la CPAM.,elles peuvent l'être rétroactivement après avis de la commission médicale de la CPAM ,sur avis favorable du médecin conseil ;le faite d'être en ALD non exonérante est un élément important pour que le médecin conseil de la CPAM puisse décider en toute connaissance de cause.,puisque c'est lui qui a décidé de votre mise en ALD non exonérante(maladie ne figurant pas sur le tableau des ALD exonérante)

Il vous faudra faire reconnaitre par la CPAM que votre inaptitude est directement liée à votre travail.Dans votre cas cela peut être possible.,mais ne connaissant pas l'historique complet de votre affaire ,on ne peut pas préjuger de ce que sera la décision de la CPAM.C' est au cas par cas ,selon la décision du médecin conseil de la CPAM et de la commission saisie du dossier.Il vous faut donc monter un dossier complet auprès de la CPAM et démontrer que cette sévère dépression a une relation directe avec votre travail.

Faites vous aider par votre médecin traitant,le médecin du travail et votre spsychiatre qui vous suit.Si la CPAM décide de considérer qu'il s'agit d'un état spsychique en rapport avec votre travail (dépression sévère)) ,rétroactivement vos IJSS seront réajustées sur la base d'une maladie professionnelle et votre inaptitude également sera reconnue comme due à une maladie professionnelle .

il vous faudra remplir un formulaire (cerfa) de demande de reconnaissance de maladie professionnelle .Parallelement vous pouvez également demander à être reconnue en invalidité au taux minimum de 25 %

Pour tout cela je vous conseille de prendre contact avec un avocat spécialisé et demander l' Aide jutidictionnelle ,si vous y avez droit .

[url=https://alfroyavocat.fr/depression-maladie-professionnelle/#:~:text=comme%20maladie%20professionnelle.-,La%20dépression%20a%20entraîné%20le%20décès%20de%20la%20victime%20ou,considérée%20comme%20une%20maladie%20professionnelle.]https://alfroyavocat.fr/depression-maladie-professionnelle/#:~:text=comme%20maladie%20professionnelle.-,La%20dépression%20a%20entraîné%20le%20décès%20de%20la%20victime%20ou,considérée%20comme%20une%20maladie%20professionnelle.[/url]

Cordialement